passage et l'a condamné à des peines d'emprisonnement, d'amende et de suspension de permis de conduire, et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation

"venaient d'être mis en circulation le 17 mars 1997" et que les bons "avaient fait l'objet d'un remboursement pour un montant total de 80 000 francs les 21 et 23 mars 1994 au bureau d'Aytre et après la

est survenu sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une

allure et sans visibilité, qu'il avait dépassé deux ou trois autres véhicules dans les mêmes conditions que, d'un seul coup, cet automobiliste s'était arrêté sur la voie de gauche, interrompant la circulation

heurté sur le flanc gauche par le poids lourd de X... qui tentait de le dépasser ; " que Y... venait de sortir d'une aire de stationnement et s'apprêtait à reprendre sa place dans le courant de la circulation

que l'arrêt attaqué a déclaré Hector B... coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que Hector B... a adressé à son assureur, la CEAI, un constat amiable faisant état d'un accident de la circulation

faisant ressortir ainsi nettement l'emplacement à gauche de ce véhicule au moment de la collision, sur une chaussée large de 5,80 mètres ; que, dans ces conditions, il existe un doute sérieux sur la circulation

deux actes notariés du 3 février 1992 et du 18 novembre 1996, sont devenus propriétaires de deux parcelles, cadastrées Y n° [Cadastre 3] et Y n° [Cadastre 4], desservies par une impasse ouverte à la circulation

qu'à réparer l'entier préjudice de Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 janvier 2018), à la suite d'un accident de la circulation, M.

G..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur un chemin perpendiculaire à son axe de circulation ; que, blessé dans cet accident, M.

. - Aucun conducteur ne doit s'engager sur un passage à niveau si son véhicule risque, du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé.

Pierre X..., VRP multicartes de la société Dubois-Carles, "prêt à porter", depuis 1980, a été victime le 23 septembre 1983, hors de son secteur, d'un accident de la circulation au cours duquel a été détériorée

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Yves X... et Denis Y..., agents de la SNCF, sont décédés dans un accident de la circulation

Y..., en état d'ébriété, traversait, de nuit, dans une zone non éclairée, un boulevard à double sens de circulation séparé par un terre-plein central, en dehors d'un passage protégé et à proximité d'un

X..., faire abstraction de l'indemnité qui lui avait été allouée à la suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime, indemnité qui était exclusivement destinée à réparer son préjudice

alors, selon le moyen, que, d'une part, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, qui a constaté, tout à la fois, que l'accident avait eu lieu dans le couloir de circulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse,