estimation susceptible de varier en fonction de l'importance des déblais et en retenant, par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, des termes du marché que le rapprochement de ses clauses

Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe...", étant précisé que le texte exact est "#Grand Remplacement" ; que le sens et la portée de ce bref message doivent être recherchés par rapport à la

" figurent, en particulier, les deux clauses 8e et 9e dont les parties et le tribunal ont fait une lecture différente ; QUE la clause 8° s'ouvre de la façon suivante : "Le preneur" pourra sous-louer en

Y... en novembre 2005 et d'avoir convenu, compte tenu de la clause de non-concurrence, de ne collaborer qu'après août 2006 (échéance de la clause) ; qu'il y a lieu de constater que la société Eurogroup

X... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

Denis X... ne saurait affecté le caractère probant de son témoignage ; Que dans ces conditions les lettres circulaires et les attestations vagues et imprécises produites par la S. A.

selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le préambule du "protocole d'accord" du 14 décembre 1990 indiquait que les clause

Or, ce courriel, opportunément imprécis, n'indiquait pas la nature, la date, la durée, le programme ou le lieu « de la visite d'usine », ce qui révèle au contraire une volonté délibérée de nous tromper

les mentions manuscrites comportant diverses ratures sur des comptes, élaborées dans une période conflictuelle, n'établissent pas un quelconque accord sur une rémunération pas plus que les lettres imprécises

de laquelle on pourrait déduire qu'il a été nécessairement exposé à l'amiante par leur fait, étant observé que si, comme vu supra, l'intégralité du site du port est concernée par le classement

[S] [Z] déclare que la clause de mobilité insérée à son contrat de travail est : - floue et doit être Jugée inopérante car contraire aux dispositions des articles 1129 et 1174 du code civil ;-imprécise

Claude X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée L'Activité

P... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

K... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

pénale indemnitaire " ; qu'il doit être relevé que la requalification de la clause litigieuse en clause pénale est contraire à l'analyse qui en a été faite par le premier tribunal arbitral, dont la sentence

une garantie pour des travaux de technique non courante, quand un tel refus de garantie fondé sur les techniques employées et non sur le champ d'activité assuré ne pouvait procéder que du jeu d'une clause

X... ne pouvait pas invoquer le statut de VRP, débouté celui-ci de sa demande de contrepartie financière de la clause de non-concurrence et condamné les établissements Florest à payer à leur ancien salarié

c'est-à-dire le premier mois de son arrêt de travail et début de la nouvelle gérance, la cession de parts sociales ayant eu lieu au mois de mars 2010 ; que si l'absence de préjudice a pu motiver le classement