; 1) QUE, sur la modification du contrat et de ses conditions d'exécution, la salariée, investie de mandats de représentation et dont ni les conditions de travail ni le contrat ne pouvaient être modifiés

exacte n'avait été contractuellement convenue et qu'elle restait toujours à la disposition de son employeur en raison de la variabilité de ses horaires de travail ; que la requalification d'un contrat

de travail à temps partiel auraient «visé précisément l'horaire de travail » de la salariée, quand lesdits contrats prévoyaient un horaire « modulable suivant secteur », ce dont il résultait que l'horaire

des statuts d'un office notarial qui pour un travail égal stipule un abattement sur les bénéfices revenant aux associés à raison de leur âge ; qu'en refusant d'annuler cette clause des

; Mais attendu, d'une part, que lorsque l'application de l'article L. 1224-1 du code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d'employeur, le salarié est en

de mobilité ; que cette clause de mobilité figure explicitement dans le contrat de travail de Monsieur X..., en son article IV-Lieu de travail : qu'ainsi le lieu de travail du salarié est fixé en région

conclue avec la société GTCF prévoyait que les frais et honoraires du conseil externe devaient être supportés par l'investisseur potentiel, stipulant que « Coûts et dépenses : chaque investisseur potentiel

Les travaux de structure métallique réalisés ne sont pas conformes à la lettre du descriptif, qui prévoyait du bois lamellé collé.

ou les semaines du mois, - les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, - les modalités selon lesquelles les horaires

elle est manifestement excessive peut, lorsque cette clause porte sur des intérêts moratoires, modifier tant le taux que le point de départ de ces intérêts.

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire sur astreintes, l'arrêt énonce que l'employeur précise que le contrat de travail prévoyait une amplitude horaire de treize heures coupées par

en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

De surcroît, je dois passer un temps considérable à finir votre travail ou corriger ces erreurs pour que les délais ou les engagements envers les clients soient tenus, ce qui diffère les autres travaux

; 3°/ que selon l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus

de travail pendant la période estivale avaient été modifiés, que ses arrêts de travail avaient été contrôlés et qu'elle n'avait pas été invitée à la soirée des voeux, l'employeur apportait pour chacun

Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposait, sans être contredite, que cette rémunération

le fait qu'il aurait été prévu des changements d'horaires de travail, avec notamment un travail de nuit.

Altran technologies faisait valoir que le contrat de travail prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposait, sans être contredite, que cette rémunération

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de son employeur ; qu'après avoir constaté que les contrats de travail de la salariée ne mentionnaient pas d'horaire et prévoyaient seulement

sociétés exposantes faisaient valoir que le contrat de travail conclu avec le défendeur au pourvoi prévoyait une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 38 heures 30 et exposaient, sans