en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 avril 2002) déboute M. de X..., le Groupement forestier

Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Vigneau matériels forestiers

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après délibération de la deuxième chambre civile : Vu les articles 135 et 906 du code

rural et de la pêche maritime, en son 1° définit comme fonds agricole ou terrains à vocation agricole, soumis au droit de préemption institué par l'article L. 143-1 du même code au profit des sociétés

X... résidant à Saint-Florent a été embauché à compter du 1er décembre 1991 en qualité de forestier sapeur par l'Office National des Forêts de la région de Corse, le lieu d'implantation du groupe où il

et Compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Forestière

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Gilbert X..., entrepreneur de travaux forestiers

X... a été engagé le 29 octobre 1962, en qualité de chauffeur poids-lourd, par la société Canjaère, entreprise de traitement des bois, d'exploitation forestière et de scierie ; qu'il a été en arrêt

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 479 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que le jugement par défaut ou le jugement réputé contradictoire rendu contre une

[T] [I] et la Société civile agricole et forestière du 162 ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2022, qui, pour infractions à

X... de prendre ce poste, la cour d'appel a substitué son appréciation et celle du salarié à celle du médecin du travail et violé les articles L. 1226-10, L. 1226-14 et L. 4624-1 du code du travail ;

[L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Scieries et exploitations forestières Dupriez Lepinette ; Dit que sur les diligences

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la preuve de la livraison

[B] [I] et le groupement forestier [1], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 1er février 2022, qui, dans l'information

(le notaire), le Groupement forestier de la forêt de Chéron (le groupement forestier), représenté par M. Y..., a consenti à M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 311-1, L. 722-1-3° et L. 722-3 du Code rural, ensemble l'article L. 622-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu

Château de Mézières et la SCI du Manthelon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, le groupement foncier agricole Château de Mézières, le groupement forestier

M..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Sif, demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation