condamné à payer aux salariés des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'AREPA avait

X..., avec intérêt de droit à compter du jour de la demande, un complément d'indemnité de préavis pour le mois d'octobre 1987 et par voie de conséquence un complément d'indemnité de congés payés, alors

compensatrice de prévis et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a alloué au salarié une indemnité compensatrice calculée sur la base d'un salaire de référence contesté par le premier

du travail pendant le délai-congé ne doit entraîner, jusqu'à expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages y compris l'indemnité de congés payés que le salarié aurait perçus s'il

, d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et d'un reliquat d'indemnité de licenciement et en ce qu'il ordonne la remise des bulletins de salaire, de l'attestation Pôle emploi et d'un

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la perte de revenu, à titre d'indemnité de préavis, à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, à titre d'indemnité

à celui-ci les sommes de 1 301,33 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, de 2 440 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 122 euros à titre de congés payés sur préavis et de

le réajustement contractuel de l'indemnité de congés payés 1993-1994, soit la somme de 1 165 francs déduction faite de la provision de 13 500 francs, alors, selon le moyen, que toute décision de justice

de préavis et de congés payés sur préavis, l'arrêt retient que rien ne démontre que la démission, claire et non équivoque, annoncée par la salariée par courrier du 27 novembre 2001, aurait été provoquée

X... les sommes de 4.314,05 euros au titre de l'illicéité du licenciement, 3.139,22 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 313,92 euros de congés payés y afférents, 2.774,07 euros au titre de

Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis incluant l'indemnité

compensatrices de préavis et de congés payés, et d'indemnités pour licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que par arrêt du 17 janvier 1996, la cour d'appel de Paris a condamné

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 110 055 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 30 015 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents

diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise ; que Daniel X... est dès lors fondé

compensatrice de préavis, 471,98 € au titre des congés payés sur préavis, 10 845,80 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 30 000 € par application de l'article L. 1235-3 du code du

et des congés payés afférents, sauf à tenir compte des sommes déjà versées à ce titre en vertu de ladite convention ; que [P] [X] expose qu'elle n'a perçu aucune indemnité compensatrice de préavis

1.399,19 euros d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, 2.521,02 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 756,32 à titre d'indemnité de licenciement, 1.000 euros à titre de préjudice

€ à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés ; Aux motifs que Monsieur Z... réclame la somme de 2 392,71€ représentant l'indemnité compensatrice de 44 jours de congés payés ; que

[E] la somme de 57 678,06 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. Sur l'indemnité compensatrice de congés payés afférente à la période de préavis M.

d'indemnité de congés payés et d'une indemnité forfaitaire de déplacement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Boucton - Buro Plus fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement