LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 2011), que le 24 janvier 2002, la mutuelle Pyrénées Bigorre

L... ; ALORS D'UNE PART QUE l'objet du litige est fixé par les conclusions respectives des parties ; qu'ayant rappelé qu'aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 avril 2014, Mme veuve B

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

film réalisé par les journalistes, qui est extérieur aux actes de procédure, n'est pas une pièce du dossier de l'information, qu'il n'est pas utilisé comme un moyen de preuve et que sa réalisation n'a

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société EDCF Villaron.

que ces constatations rendaient inopérantes, a ainsi légalement justifié sa décision de rejeter l'action en nullité pour dol ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

vente directe aux particuliers de produits de beauté, a, par lettre du 25 juillet 1988, réclamé un rappel de salaire minimum conventionnel et l'envoi d'une lettre de licenciement ; Sur le premier moyen

X..., de Me Spinosi, avocat du groupement d'intérêt économique Giesofrance, les conclusions de M.

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Y...& X...Shipping services PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

à domicile Le Chaînon, a été licenciée pour inaptitude le 9 février 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

(Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., liquidateur judiciaire de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

: 1°/ que les actes d'administration et de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires ; que l'association Apogei 94 soutenait, dans ses conclusions, que

Mme Sylvie Y... épouse X..., domiciliés tous deux Magasin Free Style, Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens