Z... a soulevé l'incompétence territoriale du juge, et, subsidiairement s'est prévalu de l'extinction de l'instance par l'effet d'une transaction ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il fait grief

de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société KFIC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'annulation de l'assignation à domicile élu qui lui avait été délivrée devant

Y... un acte sous seing privé stipulant qu'à défaut de remboursement du prêt, ils promettaient de lui vendre trois lots de copropriété moyennant le prix de 695 000 francs payé par compensation avec le

que la cour d'appel a constaté que la SNC Les Banquettes rouges et son gérant n'avaient pas fait état d'une assemblée du 28 mai 1994, le 7 juillet 1994, devant le juge des référés ; D'où il suit que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de

X... avait reproduit les écritures qu'il avait prises devant les premiers juges tout en demandant la confirmation du jugement, la cour d'appel qui, hors toute dénaturation, a retenu que ces conclusions

Y... en paiement des sommes restant dues ; que devant le premier juge, M.

que cette dernière devrait rapporter à l'actif successoral la totalité des primes des contrats d'assurance sur la vie que le défunt avait souscrits à son bénéfice, la contrevaleur, au jour du décès, de

a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

X..., affirmant que les sociétés ont demandé à la cour d'appel de Versailles d'ordonner la jonction d'une procédure pendante devant elle et qui était recevable, avec une procédure en cours devant la cour

X... allait faire sa demande ; que la cour d'appel, devant laquelle la CRCA n'a pas comparu, a accueilli la demande des consorts X... ; Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses

Y..., les conclusions de M.

A... et la MACSF in solidum à réparer à hauteur de 10 % les préjudices des ayants droits ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

instance de Reims ; Sur le premier moyen : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe, tiré de la violation des articles 1326 et 2011 du Code civil ainsi que des articles 109 et 631 du Code de

nom dudit prévenu pour justifier de sa non-comparution devait être déclarée non-valable" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Christian M... a été cité devant le cour

en ses deux premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que les juges du fond ont constaté que les contrats litigieux tendaient

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et l'article

résolutoire doit trouver application en cas de défaut de paiement des sommes dues au titre de l'indexation, la cour d'appel, qui s'est livrée à une interprétation des termes clairs et précis de la clause

et modifiées prises en compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Délibéré par la première chambre civile de

X... de sa prétention et l'a condamné à paiement en exécution de son cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent