congés payés à la suite de son congés maternité ; Sur le second moyen : Attendu que le conseil de prud'hommes, qui a constaté que l'employeur avait mis la salariée dans l'impossibilité de prendre

Une incertitude existe, par ailleurs, sur le bureau qui a été affecté à Mme D... à son retour de congé de maternité et sur la privation, au moins temporaire, de ses outils de travail.

que Mme X... a continué à travailler après le terme prévu par ce contrat et que par avenant du 14 mai 2001, les parties ont convenu que ce contrat serait prolongé jusqu'à la reprise de la salariée en congé

attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel à compter du 1er septembre 2004 par l'association Le Nouveau Pavillon en qualité d'attaché à l'accueil et aux relations publiques ; qu'elle a été en congé

payés immédiatement après la fin de son congé de maternité, que par le seul souhait de ne pas reprendre ses activités pour les interrompre quelques jours plus tard, à l'exclusion de tout motif médical

Or, comme je vous l'ai répondu et bien qu'en congé maternité une partie de l'année, j'ai contribué à ce dossier pendant deux mois en 2007.

travail notifiée le 28 mars 2012 ; Sur le défaut de visite médicale d'embauche Aux termes de l'article R. 4624-22 du Code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail après un congé

, antérieurement à celle-ci, la cour d'appel a une nouvelle fois violé les articles L. 1152-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant, s'agissant de la reprise du travail à l'issue du congé

Z... et accueillir celle de la caisse, l'arrêt attaqué énonce que les droits de Mme A... aux prestations en espèces de l'assurance maternité ne lui étaient ouverts qu'à compter de son accouchement à condition

maternité puis en congé parental d'éducation.

; qu'il est indemnisé selon les modalités applicables au congé de maternité ; que la volonté ainsi affichée par le législateur vise à aligner le congé de paternité sur le congé de maternité, lesquels

V... indique qu'elle a été victime de harcèlement moral dès qu'elle a annoncé à ses employeurs qu'elle était enceinte et lors de son retour à l'étude après son congé de maternité qui s'est emplacé entre

. ; que pendant le mois ayant précédé son départ en congé de maternité elle a travaillé à temps complet assurant, outre son service, celui d'un employé de l'établissement M.

-71 alinéa 2 du code du travail, le conseil de prud'hommes a reconnu à la salariée la possibilité de percevoir les salaires pendant toute la période de protection ; que toutefois, la durée légale du congé

niveau B, pour "surcroît d'activité", prorogé par un avenant jusqu'au 28 avril 2000 ; qu'elle a bénéficié d'un nouveau contrat de travail à compter du 29 avril 2000 pour remplacement d'une salariée en congé

Y..., en qualité d'aide comptable ; qu'elle a été absente à compter du 13 avril 1998, en raison d'un arrêt de maladie, puis d'un congé de maternité venu à expiration le 28 septembre 1998, auquel a succédé

Sur le moyen unique : Attendu que, suivant contrat du 28 mai 1982, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a engagé Mlle Z... afin de pourvoir au remplacement de Mme Y... pendant son congé

entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé

. ; que le contrat a été rompu avant l'échéance du terme ; que Mlle G... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'indemnités de congés payés, de dommages-intérêts pour

X... a été engagé le 25 juillet 2000 en qualité d'agent de propreté par la société SPEN, en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'une salariée en congé de maternité