Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Il est donc dû un montant non sérieusement discuté de 96 574,22 euros, outre les congés payés afférents.

Q..., engagé en qualité de déménageur, à compter du 1er février 2003 avec reprise d'ancienneté, par la société [...] , se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, a saisi le 31 juillet 2013

payés non pris et sa demande formée au titre des congés payés sur préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une caisse de congés payés à laquelle doit être affilié l'employeur n'a pas versé au

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

des transmissions de l'Agence France-Presse dispose que « la rémunération versée pendant le congé comprend : le salaire de base et, éventuellement, les primes d'ancienneté, de langue, un douzième des

X... avait été mis en liquidation des biens par jugement du 6 juillet 1982 ; que la vente a été conclue sous la condition suspensive de l'obtention, par les acquéreurs, d'un prêt dans un délai de deux

Il peut s'agir notamment d'un double mois ou d'une prime de fin d'année versés dans ces conditions (hors prime d'ancienneté) » ; que l'article 2 de l'accord d'entreprise du 16 janvier 2014 confirme les

, de rappel de salaires et des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que saisi d'une demande de reclassification, le juge doit rechercher

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

supplémentaires par année civile fixés par l'employeur après avis des délégués syndicaux concernait les conditions de travail de l'ensemble du personnel de la MSA du Languedoc et se rapportait

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

[T] intervenir en hauteur sans coéquipier ni nacelle sans préciser les conditions matérielles dans lesquelles M.

des agents du cadre permanent de la SNCF lorsque se trouve remplie la double condition d'âge et d'ancienneté de services requise par la réglementation, ce ne peut être que dans les limites précédemment

cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien

défense, fonder sa décision sur des pièces produites par l'un des plaideurs et non communiquées à l'autre ; qu'en matière syndicale, le juge ne peut exceptionnellement déroger à ce principe qu'à la condition

trois mois sur la base du trimestre civil précédent et figurer sur le bulletin de paie suivant, et que la salariée avait ainsi perçu l ensemble de ses commissions y compris pendant les périodes de congés

Ayant refusé les conditions, notamment tarifaires, proposées par l'assureur qu'ils estimaient être moins avantageuses que celles dont ils bénéficiaient, soixante-six retraités, anciens salariés employés

(dans le groupe) à compter du 1er janvier 1991, seuls étant concernés les officiers réunissant cette condition d'ancienneté à partir ou au-delà de cette date ; que M.