., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en fixation du prix du bail renouvelé, alors « que, à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans et que, sauf conventions

de l'année 1986, un coffre qu'ils détenaient : - "qu'il avait, au cours des années 1987 et 1988, déposé en espèces, une somme globale de 1 100 000 francs qui, avec son accord, avait été en partie utilisée

[C] a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de la relation professionnelle en un contrat de travail. 3.

jusqu'au dernier trimestre de l'année 2013, devait être source de commissionnement, était fautive.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires [...]                      .

pénal et 593 du Code de procédure pénale, absence et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que la cour d'appel de Metz, infirmant le jugement entrepris, a relaxé Jean-Pascal Y... des fins

pour des commandes passées en 2008 pour des livraisons à intervenir tout au long de l'année 2009 ( ) n'est pas contraire à une fin des relations contractuelles, décidée par Michelin par la mise en oeuvre

attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au groupement d'intérêt économique HPNP médecine (le GIE) un redressement au motif que celui-ci ne remplissait pas les conditions

attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique HPNP Maternité (le GIE) un redressement au motif que celui-ci ne remplissait pas les conditions

Y... régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de l'année 1996 où la situation devait obligatoirement apparaître, il est constant que la plainte déposée en novembre 2000 vise une infraction qui, à la supposer établie, se trouvait prescrite ; que la

payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés

; sauf prolongation exceptionnelle dans la limite maximale de un an (soit sept ans au total) soumise à l'accord de l'employeur dans les cas suivants : - achèvement de l'année scolaire en cours pour le

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une certaine somme au titre des commissions dues jusqu'à la fin du préavis outre 10 % au titre des congés payés afférents, alors

Z... un appartement pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois mois; que le 6 novembre 1991, Mme Y... lui a délivré un congé aux fins de reprise des lieux au

de contrat »'', d'autre part, que ''la société Intel Corp démontre en outre, par le mail d'attribution comportant les conditions liées à l'acceptation, que la salariée a été informée individuellement

Y... n'étaient pas affectées par la prise des congés ; qu'à cette fin, la société Global Hygiène produisait notamment les récapitulatifs de l'évolution du chiffre d'affaires sur la base duquel étaient

2013 n'avaient été notifiés à la salariée qu'en octobre 2013 et que pour l'année 2014 les objectifs n'avaient été fixés à la salariée que le 22 décembre 2014, soit à quelques jours de la fin de l'année

X... a été engagé par cette société en qualité de "commercial export" par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1999 ; que par courrier du 24 mars 2000, l'employeur mettait fin, au contrat de travail