M. et Mme H... font le même grief à l'arrêt, alors « que les juges du fond ne peuvent soulever d'office le caractère de perte de chance d'un préjudice ; qu'en ayant jugé que le préjudice subi par les époux

450-1, 450-3 et 450-5 du code pénal, L. 5132-1 et L. 5132-7 du code de la santé publique, préliminaire, 179, 186-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré mal fondé

du fond des témoignages et des autres moyens de preuve est souveraine, sauf s'ils se fondent sur des motifs erronés ou insuffisants; que l'arrêt attaqué qui n'expose pas en quoi les trois témoignages

M. et Mme [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation des empiétements du syndicat des copropriétaires concernant les regards d'eaux usées et pluviales, alors « que tout jugement doit

du fond n'est souveraine qu'autant qu'elle n'est pas entachée de motifs insuffisants ou contradictoires; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que la dénonciation procédait en fait d'une

que, par son comportement fautif, la victime avait contribué à la production de son propre dommage, de sorte que sa responsabilité était engagée dans une mesure souverainement appréciée par les juges

pollution éventuelle avant leur rebouchage par du béton ; que ces agissements délibérés, imputables à la société Darkiewicz, sont constitutifs du délit visé à la prévention " ; "alors 1 ) que le juge

des circonstances de la cause par les juges du fond, ne sauraient être accueillis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi

N... ne donnait pas aux créances alléguées un autre fondement que le contrat de travail annulé, sans rechercher si M.

X... était intervenu sans cause réelle ni sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent, sans donner de motifs, déduire de l'absence

du fond d'apprécier souverainement la régularité d'une attestation versée aux débats, l'arrêt ne pouvait retenir comme régulière dans la forme une attestation dont l'irrégularité avait été relevée dans

le contrat de travail de la salariée comportait une clause l'autorisant à résilier le contrat en cas de non réalisation par celle-ci du chiffre d'affaires de 55 000 francs par trimestre ; qu'en tirant

du fond de la nature du contrat en vertu duquel la chose a été remise, échappe au contrôle de la Cour de Cassation lorsque, comme en l'espèce, cette détermination résulte non d'une dénaturation du contrat

du fond apprécient souverainement le préjudice qui résulte d'une infraction, ils ne sauraient déduire cette évaluation de motifs contradictoires ou insuffisants ; "que comme l'a constaté la cour d'appel

du fond est souveraine, c'est à la condition qu'elle ne soit pas en contradiction avec les faits exposés par eux; qu'en condamnant la prévenue pour abus de confiance au motif qu'elle avait utilisé à des

marchande des photocopieurs objets des contrats de location litigieux, sans rechercher à aucun moment si lesdits contrats de location avaient un fondement réel autorisant, en tout état de cause, le versement

Les juges ne peuvent, pour justifier la mise en oeuvre des pouvoirs prévus aux premiers de ces textes en cas de crime ou de délit fragrant, substituer leurs propres déductions aux constatations initiales

du fond apprécient souverainement les rapports des experts, leur appréciation doit être exempte d'insuffisance et de contradiction ; qu'en l'espèce, l'expert concluait clairement, sans réserve ni ambiguïté

celui-ci n'avait pas eu l'intention de s'exposer à la vue du public ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de ce jugement ; Attendu que, pour infirmer le jugement et condamner

d'instruction du trafic de stupéfiants constaté autour de M.