Y..., magistrat stagiaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative, alors, selon le moyen : 1 / que les magistrats qui participent à une session de formation peuvent seulement être

du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Consulats I", dont le siège est bâtiment 10, quartier Saint-Jean, 67210 Obernai, représenté par son syndic, le Cabinet Elsaesser, dont le siège est

D... ; que ce dernier indique que le conducteur de la Clio a aussitôt démarré en trombe dans la direction de cette « joggeuse » ; qu'on doit insister sur l'importance de ce point : le conducteur de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise des Etablissements Crocquet, société anonyme dont le siège

les paramètres ne lui ont pas été communiqués et dont les résultats ont abouti à la détermination d'une assiette de cotisations en contradiction avec les données recueillies par le procès-verbal de travail

, dont le siège est [Adresse 25], 5°/ L'association Pôle dentaire [36], dont le siège est [Adresse 30], 6°/ La Clinique du docteur [X] [E], société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], 7°/

met en cause la bonne marche de l'entreprise ; Nous avons décidé de vous licencier pour faute grave ; Nous vous confirmons pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites

de la définition complète ainsi donnée de la condition d'accès, subordonnée pour le conducteur gérant minoritaire et égalitaire à la preuve qu'il doit apporter de sa qualité de conducteur salarié ; que

anciennement MCCF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader Intérim, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM)

: 1°/ au comité social et économique Etablissement ASF de Biarritz, dont le siège est [...] , venant aux droits CHSCT de la direction d'exploitation Sud-Atlantique-Pyrénées, 2°/ à Mme F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi à l'égard de M.

"A l'artisan du Lomont", dont le siège social est ...

Ainsi, s'agissant des consultations récurrentes, le comité d'entreprise est consulté chaque année sur trois grands thèmes et notamment sur la situation économique et financière de l'entreprise et dans

-15 dans lesquels les avis du comité sont rendus ; que cette faculté donnée aux partenaires sociaux de fixer par accord les niveaux auxquels les consultations sont conduites et leur articulation a pour

l'homme qui prévoit que tout accusé a droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; qu'en admettant la régularité d'un tel procédé la chambre d'accusation a donc

Méridionale du bâtiment, dont le siège est [...]                         , 2°/ à la société SMAC, dont le siège est [...]                                                 , 3°/ à la caisse primaire d'assurance

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs propres que les premiers juges par une motivation que la Cour fera sienne

d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la Société générale, dont le siège social est ..., et le siège de l'établissement ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[C] n'a jamais masqué les faits dont on lui fait aujourd'hui grief ; que la comptabilité de l'agence dont il était responsable était en outre consultable, à tout moment, par le siège ;

étant accompagnées », s'est bornée à retenir, par motif éventuellement réputé adopté de l'ordonnance entreprise, que « comme il a déjà été constaté pour l'établissement Servair Siège, la société Servair