de sécurité sociale qui prévoit, notamment dans sa partie intitulée « Recrutement », la possibilité du choix pour « un agent d'une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur

Europe, et dont le contrat de travail a été transféré le 1er février 2001 à la société Complétel Headquarters Europe, filiale de la précédente, a, le 16 mai 2002, informé son employeur de sa grossesse

Il incombe au salarié, qui demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, d'apporter la preuve de manquements suffisants graves commis par son employeur rendant impossible la poursuite

médical de la caisse a pu reconnaître l'existence d'une pathologie leucémique, seule pathologie dont le délai de prise en charge est de quinze ans ; que l'employeur le contestant, il lui revient d'apporter

Z..., qui figuraient parmi les documents consultés lors du précédent contrôle, « ne permet(tait) pas d'identifier une position non équivoque de l'organisme et une décision prise en toute connaissance de

H... fondé sur une cause réelle et sérieuse en affirmant que ce dernier n'a pas mis son employeur en mesure d'organiser la visite de reprise, qu'il a pris directement l'attache de la médecine du travail

et d'audit des organismes de sécurité sociale ayant une antenne à [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009), que Mme X..., engagée le 1er novembre 2000 en qualité d'enquêteur-contrôleur

[K] ; que d'ailleurs, le 5 juin 2015, le contrôle médical diligenté par l'employeur a démontré que le médecin du travail n'avait pas validé médicalement la prolongation dudit arrêt alors que le médecin

le cadre d'un cabinet médical indépendant de l'établissement, peu important que, selon l'attestation de l'URSSAF, M.

le cadre d'un cabinet médical indépendant de l'établissement, peu important que, selon l'attestation de l'URSSAF, M.

le cadre d'un cabinet médical indépendant de l'établissement, peu important que, selon l'attestation de l'URSSAF, M.

le cadre d'un cabinet médical indépendant de l'établissement, peu important que, selon l'attestation de l'URSSAF, M.

par laquelle le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et cesse son travail, à raison de manquements de son employeur à ses obligations légales, conventionnelles ou contractuelles,

le 20 janvier 2006 ; que le 6 juin 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en se prévalant

cas contraire, d'une démission ; que les manquements de l'employeur doivent être d'une telle gravité qu'ils empêchent la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la lettre de prise d'acte de rupture

Pour rejeter le recours de l'employeur et dire fondée la suspension des indemnités journalières, ayant constaté que la caisse n'avait pas reçu les éléments médicaux pour faire contrôler par son service

X... et son employeur, M.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elia Médical Paris Ouest, société par actions simplifiée

[Q] [D] n'est nullement établie, non seulement en l'absence de témoin de ce supposé accident, mais aussi en raison d'une déclaration tardive de celui-ci à l'organisme de sécurité sociale comme à l'employeur