et dernier contrat de mission -, marquée par cinq périodes d'interruption, sans à aucun moment constater que la durée d'un des treize contrats successifs aurait excédé dix-huit mois, renouvellement inclus

de travail temporaire conclu le 4 janvier 1993 en un contrat à durée indéterminée et pour obtenir diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour requalifier le contrat de travail temporaire

, pour requalifier les contrats de travail temporaire de M.

de recourir à un contrat saisonnier et qu'il lui appartient de démontrer la réalité de l'accroissement temporaire d'activité allégué ; que Mme Z... considère que les conditions de son embauche en contrat

Monsieur Y... soutient avoir été en incapacité temporaire totale dans le sens du contrat, depuis le 7 décembre 2011 au 3 février 2012, ce que conteste l'assureur.

ou indirectement, au surcroît temporaire d'activité objet de chacun des contrats, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté

, 13 juin 2000, 3 juillet 2000 et 16 août 2000, au motif d'un accroissement temporaire d'activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de ces missions en contrat

de mission, que si certains contrats mentionnaient certes l'identité d'une personne qu'il convenait de remplacer, ils indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

n'est pas acquis, circonstance précise et concrète justifiant le recours à un contrat temporaire ; qu'en décidant de requalifier la relation de travail en contrat à durée indéterminée, après avoir constaté

, de par sa nature, est temporaire et cesse à la suite de la consolidation qui marque le point de départ de la mise en jeu de la garantie invalidité absolue définitive ou permanente totale ou partielle

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

précises et concrètes, justifiant le caractère par nature temporaire de l'emploi visé par l'article 45 de l'annexe 4-3 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

à une étude ou un contrat précis et temporaire, d'une durée variable d'un contrat à l'autre et réalisé pour le compte d'un client spécifique, observant que le volume d'enquêtes variait en fonction des

de travail temporaire à temps partiel en un contrat à temps plein pour la période du 19 août 2002 au 19 août 2003, ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les deux premiers contrats de travail

à une étude ou un contrat précis et temporaire, d'une durée variable d'un contrat à l'autre et réalisé pour le compte d'un client spécifique, observant que le volume d'enquêtes variait en fonction des

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2012), que la société Synergie, reprochant à la société Norton travail temporaire

de recours aux contrats de travail temporaires, mais étaient impropres à caractériser une violation des dispositions de l'article L. 1251-10 du code du travail dans la mesure où elle avait elle-même constaté

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Eric A... définitivement condamné pour blessures

au 23 décembre 2002 ; qu'il a ainsi conclu avec ces deux sociétés de travail temporaire quarante-sept contrats de mission avec pour objet principal, soit l'accroissement temporaire d'activité, soit le