l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement du conseil de prud'hommes d' Aix-en-Provence du 12 mars 2013, d'AVOIR, statuant à nouveau, déclaré la convention de forfait prévu par le contrat de travail

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le licenciement de monsieur Y...

établissant ses horaires de travail et que l'employeur se bornait à énoncer que le salarié n'avait pas effectué d'heures supplémentaires non rémunérées, sans produire aucune pièce relative à ses horaires

, il n'est pas sérieux de soutenir qu'elle devrait être reclassée dans le personnel supérieur d'encadrement, moyennant un salaire conventionnel supérieur à tous les autres salaires versés par le gérant

d'un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement

De plus la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurant prévoit en son article 8 : «Il est rappelé les règles relatives à l'affichage des horaires et au contrôle de la durée du travail

, chocolateries et confiseries ; que l'accord professionnel de branche du 18 mars 1999 prévoit que les entreprises qui réduiront leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures au plus calculé sur l'année

Il résulte de ces éléments de fait que Mine Y... ne pouvait pas prévoir par avance ses temps de travail pour chaque mois, tous les contrats étant signés le premier jour de travail de la période concernée

article L. 2261-14 du code du travail, la convention collective SAMERA devant survivre un an à l'issue du délai de préavis de trois mois tel qu'il résulte de l'article L. 2261-9 du même

, des congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt rendu le 24

X... pour lui refuser la rémunération correspondante et s'en prévaloir marginalement pour refuser le paiement d'heures supplémentaires et qu'il résulte des relevés horaires établis par la société Areva

du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Lesieur Routour Plomberie à verser à M.

Y... lui précise que pour les premiers relevés de mesures du Cézallier, « c'est toi qui les faits, en coordination avec Habib (vers le 10 janvier, si je me souviens bien : à vérifier avec lui) » ; que

diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et ayant ordonné la remise par l'employeur à la

en son dernier alinéa "il pourra être mis fin par anticipation à la présente convention, aux conditions prévues ci-après" ; que par ailleurs, l'article 15 prévoit que "toutes les décisions, sauf disposition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

d'un écrit ; qu'en relevant que l'accord d'entreprise du 3 octobre 2003 avait prévu la suppression du sigle de l'entreprise sur les tenues professionnelles de référence du personnel de conduite, quand

L'équité commande que le Syndicat lui verse une indemnité de procédure pour les frais exposés en cause d'appel et qui ne sont pas compris dans les dépens » ; ALORS, D'UNE PART, QUE les conventions légalement

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [B] prévoit une rémunération fixe ainsi qu'un intéressement proportionnel à 4% des honoraires encaissés sur les affaires dont la salariée était à l'origine.