et syndicaux, et 5 sur l'évolution professionnelle des élus.

droit ne pouvait se faire substituer un autre syndic et que le syndicat n'ignorant pas qu'il avait désigné seul M.

Pris en leur ensemble, ils laissent présumer l'existence d'une discrimination syndicale.

La convocation doit contenir les motifs de celle-ci ainsi que l'indication que le dossier est consultable au siège du Syndicat et que l'intéressé peut être assisté par une personne de son choix.

et les comptes annuels, ainsi que les convocations accompagnées du détail des comptes, justifie de sa créance ; que la cour d'appel a retenu que les documents produits par le syndicat des copropriétaires

Le syndicat Sud-RATP fait valoir que son action est recevable puisqu'exercée pour la défense de l'intérêt collectif de la profession.

; cette convocation lui a alors été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Q] et à Mme [D], et un siège sans affectation catégorielle particulière à Mme [V], désignée par le syndicat Sud PTT ; que par requête du 24 février 2015, le syndicat CDFT et Mme [F] ont saisi le tribunal

[Y] est surveillé de près et il a été convoqué à plusieurs reprises dans son bureau.

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2016 et, à titre incident, de celle du 8 avril 2014 ayant désigné le syndic ayant convoqué la première.

[L] ou [F] [C] mais critique l'action du syndicat auquel ils appartiennent, de la même manière que ce syndicat a pu prendre en partie dans les tracts syndicaux l'action de M.

du 20 décembre 2001 sur l'exercice du droit syndical ; que M.

de la partie défenderesse concernée par l'élection et sur la convocation tardive de toutes les parties intéressées ; que dans son courrier de contestation des élections en date du 6 juin 2013, Monsieur

le syndicat professionnel ne prouvait pas l'insaisissabilité de l'immeuble, après avoir constaté que les locaux constituaient le siège social de ce syndicat professionnel, ce dont il se déduisait, en l'absence

Qu'elle ajoute que la SHE devait élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels, ce qu'elle n'a pas fait.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (CRCAMG), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SUNICAG Sud, 3°/ au syndicat SNECA,

patronales territoriales de la métallurgie et de l'UIMM, syndicat national, du fait que l'ampleur du problème dépassait largement le cadre territorial local, conformément aux dispositions de l'accord

des résultats de l'élection du premier collège des médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Normandie proclamés par procès-verbal du 16 octobre 2015 ; que le syndicat

par plusieurs contrats de travail à durée déterminée puis par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2009 en qualité de cadre chargée d'études économiques et juridiques ; que, convoquée

, et au plan général un syndicat professionnel qui édite une publication étant son «vecteur médiatique» n'est pas une entreprise de journaux ou périodiques.