de substances ou plantes classées comme stupéfiants, qui s'est révélé positif ; qu'il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active

a fait l'objet de poursuites pour infractions à la réglementation sur la circulation routière ; que cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable ; qu'il a relevé appel

X... devant le tribunal correctionnel de Versailles notamment des chefs de banqueroute et d'abus de biens sociaux ; Attendu que par jugement du 14 décembre 2015, le tribunal, après avoir prononcé des

Abdelkader X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 avril 2014, n°13-82.425) pour banqueroute

publication au Journal Officiel de l'arrêté du 10 mai 1995 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base, notamment, des principes actifs

pour effet d'augmenter l'actif, mais seulement de diminuer le passif.

Par actes du 6 juillet 2016, elle a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

Christel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans les poursuites exercées contre elle des chefs d'arrestation et séquestration arbitraires

l'AGS pour réclamer le solde des salaires, et qu'un constat d'huissier avait été « initié » par Mme J... et le collectif des salariés agissant comme gérant de fait, ce qui confirmait son implication active

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, pour abus de confiance et détention de produit alimentaire ou boisson falsifié

différemment sur des faits déjà jugés par le juge pénal et servant de support à la décision de relaxe ; que la cour d'appel de Bordeaux avait, par son arrêt du 20 octobre 1999 rendu en matière correctionnelle

En effet, après qu'une alerte ait été donnée le 30 juillet 2011 par la cellule activation sur le caractère suspect d'une demande d'activation d'une centaine de lignes pour un simple restaurant, avec un

P... du chef notamment de tentative d'homicide volontaire a confirmé l'ordonnance de requalification des faits et de renvoi devant le tribunal correctionnel. Un mémoire a été produit.

l'homme et des libertés fondamentales, 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que Madame U..., magistrat ayant présidé la chambre correctionnelle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement

unique de violences ayant accompagné un vol en réunion, la circonstance aggravante de violences sur autrui ne peut être imputée à l'ensemble des participants que si chacun d'entre eux a pris une part active

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, du 4 février 2000, qui, pour infraction à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et