un salarié temporaire ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

son activité normale et permanente ; qu'il ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire d'activité, notamment en cas de variations cycliques

ont déjà tenu compte de la nature exacte des temps d'arrêt au relais de Saintes, de sorte que les décomptes du salarié ne sont pas critiquables à cet égard ; 1°- ALORS QU'en raison du caractère cyclique

fonctionnement de la ligne téléphonique assurant la liaison entre les locaux et la centrale téléphonique (obligation dont étaient exclus selon le choix opéré par la société EUROP ASIE TRADE , les tests cycliques

salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

Aucun piéton, aucun cycliste, aucun véhicule ne l'utilisait ni dans un sens ni dans l'autre.

pouvant être considérés tout autant attentatoires à l'honneur de son adversaire, en faisant état de "manque d'éthique" de "manoeuvres inacceptables", de "tricherie et cynisme

Viti Service soutient que le recours au contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité est fondé notamment dans le cas de variation cyclique de production et que l'activité du groupement est sujette

Intra-Presse et la société L'Equipe produisent des copies de pages Internet attestant que « L'Equipe » est associée à divers évènements sportifs, tels que l'organisation du Tour de France, du Tour d'Alsace (cyclisme

Z... revenait à la charge par un mail d'un cynisme consommé : « Et si cette semaine, rien que pour voir ce que cela fait, on se mettait tous à faire, par exemple : 3 Aria, 2 Artivie, 1 Obsèques, 1 IJ…

Du fait du caractère cyclique de sa pathologie mentale M.B. est susceptible de rechutes, ce qui est le cas depuis le 25 février dernier, d'où l'intérêt qu'il reste suivi sur le plan psychiatrique', - de

FRANCILIEN est illicite en ce qu'elle crée une inégalité entre les bénéficiaires salariés et ceux exerçant une activité libérale, tant en ce qui concerne l'assiette de calcul du plafond, que la nature cyclique

cas, le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs taches résultant du seul accroissement temporaire d'activité, notamment en cas de variations cycliques

X... rappelle que les activités saisonnières sont des variations d'activité qui doivent être régulières, prévisibles, cycliques et en tout état de cause, indépendantes du la volonté des employeurs ou des

recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques

et L. 1242-2 du code du travail ; 2) ALORS QUE l'accroissement temporaire d'activité justifiant le recours au travail à durée déterminée peut être caractérisé notamment en cas de variations, même cycliques

AEROBAG en 2004, avait signé le 23 mai 2002 avec les représentants des syndicats un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail, qui prévoyait une organisation cyclique

cas, le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs taches résultant du seul accroissement temporaire d'activité, notamment en cas de variations cycliques