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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00632
27 mai 2021
. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle et annulation M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314
18 octobre 2016
N° D 15-82.334 F-D N° 4314 SC2 18 OCTOBRE 2016 CASSATION M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
les autres protagonistes qu'il avait mis en cause ; qu'ainsi, il résulte de la procédure, des débats, des déclarations de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100174
12 janvier 2017
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2017 Rejet et Irrecevabilité partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 174 FS-D
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
Les pompiers constataient le décès de la victime qui présentait plusieurs plaies par arme blanche.
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
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