-18 du code de la sécurité sociale ; qu'en déclarant irrecevable le recours engagé par Monsieur X... devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale le 2 mars 2010 à l'encontre de la décision notifiée

en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de M.

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à Mme D...

l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale, les parties doivent être convoquées par le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale 8 jours au moins avant la date de l'audience ; que

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, dans l'affaire opposant : la société Corbec, dont le siège est ...

..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne, 15 mars

La Tronche (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit : 1 / de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : - la société Demeulenaere, ...

le 28 novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y...

Régional des Affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19ème), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans

à Paris (19ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée

sociale ayant confirmé la décision défavorable rendue par la commission ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission de recours amiable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie, 14 mai 2012), rendu contradictoirement

des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne ; que le recours était par suite irrecevable ; ET AUX MOTIFS, repris des premiers juges, QUE le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale

Bernard X..., domicilié [...]                               , contre le jugement rendu le 18 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, dans le litige l'opposant à la caisse

..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, dans l'affaire opposant Mme Emilienne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

), dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'une décision rendue le 18 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de l'Association ANCOME, dont

, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, dans l'affaire opposant le Centre culturel d'animation et de loisirs (CCAL),

..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans l'affaire opposant M.