X...a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 1er mars 2002 faisant état

X..., employé de la société Foseco du 9 septembre 1963 au 18 mai 1989, a effectué, le 26 janvier 2000, une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état de plaques

de la Moselle (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical daté du même jour ; que la caisse a pris en charge cette affection au titre du tableau n° 57 des

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

déclarant opposable la décision de prise en charge de la maladie au prétexte inopérant que l'absence de justification par la caisse de l'envoi effectif du double de la déclaration de maladie professionnelle

du Nord-Finistère (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour " douleurs épaule, cou, genoux et tendinite du bras " ; que la caisse a pris en charge les affections déclarées au titre

B..., soit un total de 70 000 euros, déclaré opposable au liquidateur de CdF la décision de prise en charge du 28 janvier 2013 de la maladie professionnelle d'I...

du 14 février 1980 au 6 février 1982 ; que le 13 novembre 1981, le médecin du travail de l'entreprise a effectué à son sujet une déclaration de maladie professionnelle ; qu'elle a été, le 6 février 1981

441-10 du Code de la Sécurité Sociale, la caisse disposait d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle elle avait connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur

région du Limousin ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Pascal X..., compagnon menuisier, est décédé le 1er octobre 2001 d'une légionellose pulmonaire ; que sa veuve, Mme X... a régularisé une déclaration

F..., salarié de la société SA SERIPANNEAUX, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 98 des maladies professionnelles qui fixe un délai de prise en charge de 6 mois, - que

expiré lors de la déclaration de maladie professionnelle le 3 novembre 2015 et que si la victime avait été exposée à l'amiante au service de la société, rien ne permettait de dire que la pathologie qu'il

Monsieur X..., a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle pour une compression du nerf cubital du coude droit, accompagnée d'un certificat médical initial

(la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 28 mai 2001 au titre du tableau 57 A par M.

de maladie professionnelle de Mme X... ; qu'elle interdit ainsi la vérification du bien fondé de ses décisions de prise en charge des maladies déclarées ; que ces dernières seront déclarées inopposables

l'arrêt attaqué, que Jean-Marc X..., salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de juin 1965 au 26 août 1996, date à partir de laquelle il a été en arrêt de travail pour maladie

S..., a souscrit une déclaration de maladie professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (la caisse) a, par décision du 22 avril 2009, pris en charge la maladie au titre du tableau

le moyen, que lorsque l'employeur a transmis sans réserve la déclaration d'accident du travail (ou reçu sans réserve la déclaration de maladie professionnelle), la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Mermier, qui utilisait depuis 1993 une rectifieuse lubrifiée par une huile hydrosoluble diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle

, la maladie déclarée par Mme [U] était inopposable à la société Onet Services ; AUX MOTIFS QUE le 11 août 2010, Mme [U] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour l'affection suivante