janvier 2005 sur les tuyauteries rilsanisées, il a été constaté des non-conformité d'adhérence du produit RILSAN portant sur neuf racks, de sorte qu'il ne peut être sérieusement contesté que neuf racks

Ayant ainsi fait ressortir que la société Monsanto agriculture France se présentait comme le producteur sur l'étiquette du produit, la cour d'appel a pu en déduire qu'elle devait être assimilée au producteur

. ; qu'en statuant ainsi sans examiner le compte-rendu du directeur commercial qui confirmait l'ensemble des faits reprochés au salarié et qui avait été régulièrement versé aux débats par l'employeur,

Après avoir énoncé que, la demande de résolution étant fondée sur l'absence de raccordement au compteur EDF de l'installation photovoltaïque, le point de départ de la prescription devait être fixé, au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour les époux X...

compagnie Commercial Union, société d'assurances dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre civile), au profit

Le vendeur ou le prestataire de services doit conserver une copie du contrat de crédit et le présenter sur leur demande aux agents chargés du contrôle." ; qu'en l'espèce, il est produit aux débats un document

de réponse à conclusion est un défaut de motif ; que devant la cour d'appel, Mme [C] faisait valoir que la seule interlocutrice qu'elle avait eue était Mme [H], représentante de la société ASC

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour le Centre vendéen du bateau de plaisance (CVBP).

Moyens produits par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Cofidis.

le départ de M.

non conforme n'équivaut pas à une absence de livraison, la cour d'appel a violé les articles L. 311-20 et L. 311-21 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010

des produits exempts de tout vice ou défaut de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ; que la cour d'appel qui a constaté que le véhicule litigieux avait connu deux pannes de moteur

X... du montant total des commissions versées au cours des années 2009 et 2010 (pièces produites devant la cour d'appel par M. X... sous le n°13) et des déclarations fiscales n° 2035 faites par M.

sur un véhicule Jaguar X Type ou S Type ou deux mensualités de crédit pour toute réservation d'une voiture neuve avant le 31 décembre 2005, outre une reprise majorée de 3 000 euros au regard des conditions

X... alors, selon le moyen, que l'effet rétroactif de la résolution d'une vente pour défaut de conformité à la commande permet au vendeur de réclamer à l'acquéreur une indemnité correspondant à la dépréciation

Y... ; que les fautes précédemment décrites ont toutes concouru au défaut d'étanchéité de l'ouvrage en sorte que M.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

au CCTP et n'aurait pas dû commander des fenêtres, qu'elle a dû remplacer, qui n'étaient pas conformes au marché, la cour d'appel a pu retenir, abstraction faite d'un motif surabondant que la société

de conformité, ce qui ôtait toute portée au simple visa de l'article 1641 dans le dispositif de ces conclusions, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé les textes susvisés ; PAR