X... alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; Qu'en l'espèce, dans ses écritures

réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

La société TRE architecteurs fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'au cas d'espèce, la société

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 122-5, 122-7 et R. 625-1 du code pénal, 2, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut

L'assuré fait grief au jugement de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de l'indu, alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité et que le défaut de réponse à conclusions

d'un défaut de réponse à conclusions et violé, par suite, l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR IRRECEVABLE A REPRENDRE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA TOTALITE

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

soulevée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué(Nîmes, 3 février 2009) d'avoir infirmé le jugement qui avait prononcé la nullité de l'assignation délivrée, alors, selon le moyen, que le défaut

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM.

unique de cassation pris de la violation des articles 376 du Code rural, 1 et 24 de la loi du 20 juillet 1988, 2 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale et défaut

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL, L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE

SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 144 ET 197 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET 485 ET 593 DU MEME CODE, DEFAUT

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel d'Arras sans répondre aux conclusions du prévenu qui

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a limité à mille francs le montant des dommages-intérêts accordés à M.

euros relative à la facture de la société La Violette ; que, le 9 décembre suivant, il a adressé au conseil de M. et Mme X... des propositions d'admission pour chacune des créances déclarées ; qu'à défaut

la Cour de Cassation les 3 mai 1989 et 8 mars 1990 ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 201, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 87, 185, 186, 201, 202, 204 et 206 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du Code de procédure pénale par insuffisance de motifs, défaut

TEL LIEN N'EXISTE PAS ENTRE LA QUESTION D'UNE EVENTUELLE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN NULLITE D'UNE MARQUE ET CELLE DU CARACTERE CONTREFAISANT DE LADITE MARQUE ; QUE LA CASSATION PRONONCEE SUR LE DEFAUT