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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10924
4 novembre 2020
Une démarche commerciale inadéquate : A la fin du mois d'octobre Mme O... notre interlocutrice de France Process en Russie, vous a alerté par différents mails sur le caractère très insatisfaisant de votre
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10524
13 décembre 2017
propres et ses revenus par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint, qui dans ce cas n'engage pas ses biens propres ;
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00310
18 mai 2022
l'absence de justificatifs ; la proposition de rectification des services fiscaux porte sur des montants élevés : - T.V.A. : 718 238€, - impôt sur les sociétés : 174 551 € non compris 2012 vérification
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248
11 mars 2020
aux termes duquel la première facturait à la seconde des prestations de comptabilité, de gestion administrative, de service de paie des salariés et de télécommunications ; que le même jour, deux promesses
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00787
23 septembre 2014
Z..., directeur commercial de la société John Deere, « ne souhaitait pas que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841
21 juin 2018
Il sera proposé un contrat de travail au salarié si sa candidature est validée par la SNCF.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301399
22 novembre 2011
La ville de VILLEPARISIS indiquait dans ces courriers avoir proposé à la société COSTA de façon à permettre le démarrage rapide du chantier plusieurs sites d'implantation, notamment au coeur de la zone
cr
61372567cd5801467741d6d8
27 mars 1995
E... évaluant les biens à 12 millions de francs mais que celui-ci ne fait état que d'une qualité de "directeur commercial de l'agence n 1", ce qui ne saurait inspirer confiance comme le titre d'expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100894
24 octobre 2019
(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif, la société Apollonia ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00604
10 avril 2019
A... au démarrage des prestations que le respect des procédures et des consignes est un élément indispensable, il est constaté un non-respect des consignes (modification, contre les consignes, des données
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200431
20 mai 2020
La possibilité de renoncer au contrat s'est donc trouvée prorogée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00747
15 mai 2019
AUX MOTIFS propres QUE l'employeur aurait demandé à Monsieur O... de prendre un véhicule non équipé de pneus neige pour assurer un trajet jusqu'aux [...] le 06 avril 2012, ce qu'il aurait refusé, exerçant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792
12 mai 2015
de fait du lien de subordination.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238
14 mars 2018
plus réagi face à cette situation mais bien au contraire, il en e réglé le montant des factures, cette facturation sans cause est de la responsabilité partagée de AG et IBM, il y a donc lieu de limiter
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00483
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain (les sociétés
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01197
10 décembre 2013
devenue l'association Cotation des artistes modernes et contemporains (l'association), déclarée le 26 mars 2001, démarche des artistes et leur propose, à titre onéreux, la publication de leur cotation
ECLI:FR:CCASS:2021:C100744
24 novembre 2021
Les livres en réassortiment vendu en "compte ferme" ne peuvent en aucun cas faire l'objet de retour, sauf erreur d'Interforum ou autorisation expresse et par écrit du service commercial (...) » ; que M
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10608
12 décembre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01247
10 novembre 2021
[P] a été désigné comme liquidateur. 7.
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