AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, SELON LEQUEL, LE 6 DECEMBRE 1975, DAME X...

A REVOQUE L'UN DES DEUX MANDATS QU'ELLE AVAIT CONFERES AU SIEUR X...

/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Sanchez, dont le siège est quartier Saint-Marcel, 84550 Villelaure, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...hôpital, 21000 Dijon, La demanderesse

, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 5° ALORS QUE la partie qui demande la confirmation d'un jugement, dans le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, est réputée s'en

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stratégie Média conseil fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 1999) d'avoir fait droit aux demandes

intervenir volontairement à titre principal pour demander la confirmation du jugement ; qu'elle n'élève donc aucune prétention à son profit ; Considérant qu'aux termes de l'article 66 du code de procédure

X..., domicilié en Algérie, n'était ni comparant ni représenté, l'arrêt attaqué l'a débouté de sa demande relative au versement d'une pension vieillesse ; Attendu cependant qu'il résulte de la procédure

), au profit de la société d'exploitation de la Franchise agences n° 1 "FA1", venant aux droits de la société FA1 Provence-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris qui a débouté M. ... X...de sa demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées ; AUX MOTIFS QUE M.

observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ à tout le moins que, dans une procédure orale, lorsque l'appelant ne comparaît pas et que l'intimé demande

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité du mariage célébré avec Mme X... le 14 juillet 1974 à Larbaa Nath Irathen (Algérie) et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

attaqué a condamné X... à payer à la société Dolphin Hellas Shipping, partie civile, la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société Dolphin Hellas Shipping demande

francs, au titre du préjudice de jouissance leur créance à l'encontre de la société Cuisine décor, en liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

obligations ; Que Jocelyne Y... a interjeté appel de cette décision, lui faisant grief, de n'être pas motivée au regard des circonstances de l'espèce ; que le ministère public a, en revanche, demandé

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de majoration de pension prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé

Gérard X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la créance de M.

G..., une décision rendue le 6 janvier 1988 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bourges, confirmée le 11 mars 1988 par la cour d'appel, a ordonné le maintien du contrat de travail de

boulevard du Président Allendé, 62000 Arras, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1987, qui, après avoir relaxé Nathalie A..., épouse Y... du chef de vol, l'a débouté de ses demandes