[K] [Z] et la société des Autocars [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de l'acte de cession de parts sociales de la SCI Proban du 14 mars 2005 alors, selon le moyen

[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle POTIER DE LAVARDE, BUK-LAMENT

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011), que Mme X... a été engagée le 28 septembre 1987 par la société Onet

X... a été engagé à compter du 12 juillet 1999 par la société Somepost informatique, devenue Imelios, absorbée ultérieurement par la société Stéria, en qualité d'analyste informaticien, et s'est vu reconnaître

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Génédis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer la somme de 3 000

cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme Valérie Y..., épouse X..., domiciliée [...]                                , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, sans que la société Diagoris n'apporte la preuve contraire, ne détaillant au demeurant pas les éléments qui seraient toujours manquants ; qu'il ne peut être reproché à la société Groupe Flo de ne pas

[J] [U], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

demanderesse au pourvoi n° A 16-18.280 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° T 16-20.596 invoquent, à l'appui de leur

X... et Mme Y..., ont demandé la restitution de l'acompte versé, et retient le caractère abusif, eu égard aux circonstances, de la rupture des relations contractuelles par la société Ice Tropez Israël

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Banque Courtois aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux S... et la société SIP de leur demande tendant à la condamnation de la société Axa au paiement d'une somme de 80 960 euros au titre du trouble

[D] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-20.429 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société

la demande de la société Findis Sud Ouest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six novembre deux mille

, la société Captime Vachon créations publicité ne pouvait pas ignorer que la fusion-absorption ne pouvait se faire de façon instantanée à cette date et que les fournisseurs et clients de la société absorbée

Environnement et déposant leur demande de permis de construire après le dépôt de ce rapport ; mais que les vendeurs savaient pour avoir reçu le rapport de la société Sicaa que des tests complémentaires

Singer et Friedlander aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Axess finances et celle de la société Kaupthing Singer et Friedlander ; condamne la

de la société en décembre 1989, était associée principale avec son compagnon gérant de la société, que le monde des affaires ne lui était pas étranger puisqu'elle avait déjà créé une société en 1985 avec