Y... tendant à ce que qu'il soit précisé au dispositif de l'arrêt qu'il est bien le propriétaire exclusif du bâtiment E édifié sur la parcelle [...] , motif pris qu'il s'agit d'une demande nouvelle qui

est dû de la valeur de ce bien à l'époque du partage d'après son état à la date de la donation.

Y... de sa demande tendant à voir ordonner le rapport à la succession des biens prétendument vendus par Josette Y... à Colette X..., et à voir dire qu'à titre de sanction légale pour l'ensemble des sommes

Z... des biens dont elle n'était pas devenue propriétaire, et d'autre part, que l'acte d'acquisition de M.

X... lui oppose qu'il est en réalité propriétaire indivis de cette parcelle en vertu d'un titre et conteste son usucapion, il est en cela appuyé par les autres consorts X....

exclusif de ce fonds ; qu'à l'appui de sa demande, Mme Stefani X... verse aux débats deux actes, le premier en date du 28 août 1879 aux termes duquel son auteur, M.

, l'argent devant transiter par un certain Said ; que, quand bien même cette transaction n'aurait pas abouti, les tractations et la détention d'un échantillon suffisent à caractériser les délits d'acquisition

X... de sa demande tendant à la destruction du mur édifié par Mme Y... ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Michel X... soutient que les cours de son immeuble et de celui de Marie-Josèphe Y... sont communes; que

] - aux conventions d'occupation précaire [...] 3)° tendant à l'exploitation temporaire d'un bien dont l'utilisation principale n'est pas agricole ou dont la destination agricole doit être changée."

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt partiellement infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé que Madame Y... n'était pas propriétaire, par l'effet de son titre (vente du 16 février 2006

Ariiteuira X... et François Y... ; qu'au décès de son mari, survenu en 1940, Mme Rauarii Y... a cédé les droits qu'elle tenait de celui-ci à son fils, Albert Y..., aux droits duquel viennent aujourd'hui

Mme X... avait acquis la partie de la bande de terrain allant du mur de son immeuble jusqu'à la ligne matérialisé par les bornes, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS

sociaux, la seconde à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour fraude fiscale, et abus de biens sociaux, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des

qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur ; que si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour

On annonce son limogeage et son remplacement probable par A... X.... Henri H..., qui vient d'être nommé à la tête d'BB..., veut se débarrasser d'I... Anne », son ennemie jurée.

de tous biens immobiliers et leur gestion, et toutes opérations s'y rattachant et que, conformément à cet objet, la société Lexou avait fait l'acquisition de biens en l'état futur d'achèvement avant de

C. de sa demande tendant à voir juger qu'un appartement, acquis le 23 septembre 1975 au nom de son épouse, dont il est à présent divorcé, mais payé pour partie au moyen d'un emprunt qu'il avait remboursé

de son départ tenant au mauvais caractère et à l'agressivité de celle-ci, explique qu'il a dû supprimer toute procuration au profit de son épouse sur le compte bancaire utilisé habituellement par les deux

X... de son action tendant à la condamnation de Mme Y... à lui verser une somme de 82. 886, 99 € au titre de l'enrichissement sans cause ; AUX MOTIFS QU'il convient également de faire droit à la demande

AIT MIS A LA DISPOSITION DE CELUI QUI ETAIT ALORS SON MARI, DES SOMMES SUFFISANTES POUR S'ACQUITTER DE SA PART DANS L'ACQUISITION DU DROIT AU BAIL, LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, SE SERAIT PRONONCEE PAR