Sur le fondement du décompte produit par le salarié, non sérieusement discuté par l'employeur, qui tient compte de la part variable déjà versée par ce dernier, il y a lieu d'accueillir la demande du salarié

droit aux prétentions de la partie demanderesse et condamne la partie défenderesse aux dépens, il y a lieu d'allouer à la partie demanderesse la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

aux heures supplémentaires doit par conséquent être rejetée ; le jugement est infirmé sur ce point et ce chef de demande est rejeté.

W..., défendeur à la cassation ; M.

P... et a donc implicitement accepté ces heures supplémentaires qu'il doit donc rémunérer ; que le tableau des heures telles que calculées par l'employeur pour soutenir subsidiairement que la demande en

R..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[H] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'

Sur l'action du syndicat SNJ-CGT : Le syndicat SNJ-CGT a nécessairement subi un préjudice du fait de l'atteinte portée à son organisation ainsi qu'à l'intérêt collectif de la profession qu'elle défend.

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances" ; que sur la destination du bail, la clause "destination" du bail commercial signé le

[A] a eu connaissance de l'acte comportant sa signature falsifiée, et non au délai trentenaire de l'article 2262 ancien du code civil. 13.

[V] [U], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

heures supplémentaires ; doivent être intégrés à cette base de calcul les primes qui représentent la contrepartie directe du travail fourni par le salarié, et non pas l'ensemble de la rémunération des

R... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture fautive aux torts de l'employeur Aux motifs que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque

[K] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

d'heures supplémentaires ; qu'en déclarant que le rappel portant sur les heures supplémentaires n'était pas contesté dans son montant, le juge d'appel a dénaturé les écritures de M.

Il convient de rejeter la demande de mise hors de cause de M. [A], sa présence devant la cour de renvoi apparaissant nécessaire.

E... d'une personne de confiance établi le 19 août 2009, n'est d'aucune portée quant à la preuve des manoeuvres frauduleuses qui incombe à l'appelant ; qu'il est également indifférent à la solution du

D... et dès lors liée à un des héritiers D..., demandeurs à la réduction des donations ; que Mme N...