AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 janvier 1964 par la direction du service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est, ... (5e) (Bouches-du-Rhône

[X] [H], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, et les conclusions

maladie professionnelle était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que viole les articles L. 451-1 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui,

les premiers juges ont en jugement relevé l'ensemble des éléments du dossier qui établissent l'absence de formation à la sécurité dispensée aux salariés de la société TFN, et qui lui incombait ; que la

était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen : 1 / que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition

W... était affecté était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Arcelormittal Méditerranée, d'AVOIR accordé l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale

dans la colonne intitulée " salariés ", exactement comme les agents de sécurité de cette société ; que, par ailleurs, il ressort encore des éléments de l'enquête qu'un grand nombre des factures qui sont

français" ; qu'il est en outre fait grief à l'expert de diriger un centre de recherche dénommé Grafic, dont un des experts associés est le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de la région

que les caisses de mutualité sociale agricole étaient valablement représentées "par leur directeur en exercice" sans s'expliquer sur cette contradiction et sans préciser l'identité du directeur en exercice

de sécurité sociale de Bobigny) à payer un peu plus de cent milles euros à l'URSSAF de la région parisienne pour des cotisations « oubliées » d'être déclarées (par lui) en 2007 et 2008 au niveau de sa

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

était due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen : 1 ) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition

inexcusable de l'employeur, alors, selon le premier moyen : 1 ) que viole les articles L.451-1 et L.452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en

sociale l'arrêt qui, après avoir rappelé la définition de la faute inexcusable, prétend qualifier celle-ci par un manquement quelconque à l'obligation de sécurité qui pèserait sur l'employeur même en

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