LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés

Domaine de l'Ermitage fixant la répartition des charges entre propriétaires s'imposait pour l'établissement d'une nouvelle répartition correspondant à la division parcellaire ; que la division du lot doit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 25 octobre 1996 par l'association Organisme de gestion de l'enseignement

Décision n° 10175 F Pourvoi n° Z 18-20.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 684 du code civil ; Attendu que, si l'enclave résulte de la division d'un fonds

Supply Chain et Logistique, Responsable RIOT ;- la branche santé et tertiaire public comportant 2 divisions ;- la branche Dépense et Grands Projets regroupant également 2 divisions ; que chaque branche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CSEE, prise en la personne de son PDG à Montrouge Cédex (Hauts-de-Seine), BP. 514, en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 modifié par la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 693 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Dominique Y..., délégué syndical CGT division minière de La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), 3°/ du CFE/CGC, division minière de La Crouzille, Razes (Haute-Vienne), pris en la personne de Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Colette F... née Z..., demeurant La Fenouillède, Trans-en-Provence

[H] [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 20-19.434 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° P 17-20.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagatrans division Mory Overseas, société

partie d'appartement composé d'une partie séjour chambre WC cuisine et douche ; - lot 17 une terrasse non couverte.

Pourvoi n° K 22-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE