SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Nouvelle Association Institut supérieur de gestion (ISG) par contrat de travail à durée

de travail mensuelle est inférieure d'au moins un cinquième à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise sont considérés comme salariés

« L'Entrecôte de France » pendant toute la durée de l'exploitation au titre du présent bail.

dangers présentant un caractère anormal ou excessif ; que la présence de quelques zones verglacées un 30 décembre sur une piste de ski de catégorie « verte » et donc de faible dénivelé, normalement enneigée

X... s'est inscrit comme professionnel libéral et a conclu avec la société un contrat libéral d'enseignement dit "contrat pro" pour une durée de cinq ans résiliable avant le terme avec préavis de six mois

de service d'un enseignant ne se limite pas à la durée du face à face pédagogique avec les élèves ; qu'outre les heures d'enseignement, son temps de travail inclut la préparation des cours, la participation

de son contrat à durée déterminée ; qu'il est constant que la SARL KFE, ainsi d'ailleurs que la SARL KFP, avaient une activité d'enseignement ; que els contrats de travail indiquent de façon expresse

Z... a été contrainte de subir l'insistance des démarcheurs qui, informés par leur visite de l'existence d'un extincteur (installé depuis environ 2 ans et alors que le matériel est garanti pour une durée

ayant déclaré avoir laissé l'appareil volontairement ouvert depuis 14 h 15 pour masquer une conduite supérieure à 4 heures 30 ; que le contrôle révélait également un dépassement de plus de 20 % de la durée

sexuelles sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité, à la peine de 8 000 francs d'amende et à l'interdiction d'exercer l'activité de professeur d'éducation physique et sportive pendant une durée

fonds de commerce ne comprenait aucun stock en magasin, ni aucune matière première, qu'il mentionnait l'activité de « création et vente de bijoux fantaisie, vêtements originaux », exploitée sous l'enseigne

retient que la demande en paiement doit être accueillie pour la période postérieure au 9 novembre 2010, pour le temps de l'abonnement restant à courir jusqu'au 18 septembre 2011, soit les 9/ 24ème de la durée

interprétation exclusive de dénaturation que le rapprochement des actes des 14 mars, 15 mars, 28 mai 2001 et de la lettre du 21 novembre 2002 rendait nécessaire, qu'une société en participation sous l'enseigne

de sept ans pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne « Shopi », assorti en cas de résiliation d'une clause de non-réaffiliation d'une durée de trois ans, ainsi qu'un contrat

collective de la publicité, ayant pour objet de rapprocher les particuliers en vue de la location, de l'achat et de la vente de biens immobiliers sans intermédiaire et exerçant cette activité sous l'enseigne

constitutionnalité transmise par arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 décembre 2017, dans la procédure suivie du chef de direction d'établissement privé hors contrat dispensant un enseignement

Mlle Célina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section agriculture), au profit de Mme Annick Y..., exerçant sous l'enseigne

société Sodico a conclu, le 11 juillet 1997, avec la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (la société CMER) un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin d'alimentation sous l'enseigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franche-Comté enseigne (FCE), pose d'enseignes lumineuses, société à

de services, l'un concernant le développement de l'enseigne NAF NAF sur le territoire de l'Arabie Saoudite, l'autre concernant les Emirats Arabes Unis ; que ces deux contrats furent signés pour une durée