erreur ; "I- aux motifs concernant le jeu des surprises, que ce jeu est composé de deux loteries et d'une vente avec prime ; que la première loterie indique au destinataire dont le nom apparaît à plusieurs

passé en réunion sur convocation de l'entreprise et pour les heures de délégation est égale à la différence entre la prime de résultats corrigée (calculée en majorant le résultat réalisé du mois de 5

juridictions ; qu'ils ont justement estimé, aux termes d'une analyse précise, se fondant tout à la fois sur les conditions générales des opérations d'entreprises qui ne pouvaient être ignorées de la SARL

le moyen : 1o qu'il résulte de l'article R. 432-8 du Code du travail que lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les comités d'entreprise

crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité

Y... a régulièrement exercé des fonctions de représentant syndical ou du personnel auprès des différentes instances de l'entreprise ; qu'à compter de fin 2004, il a bénéficié, sur préconisation médicale

instances dirigeantes des géomètres-experts aux géomètres-topographes ; qu'il s'agit, d'une part, de la décision n° 02-D-14 du 28 février 2002 relative à la situation de concurrence dans le secteur d'activité

regroupe de nombreuses sociétés dispersées dans le monde, sociétés qui produisent des instruments d'écriture de différentes marques ; que l'ensemble des entreprises du groupe positionnées tant sur le

X... faisaient valoir que le franchiseur n'avait pas communiqué au franchisé un savoir-faire efficient qui lui permettait de bénéficier d'un avantage concurrentiel sur les autres entreprises hors réseau

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

est l'activité prépondérante de l'entreprise au regard des produits et des techniques utilisées ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui, pour dénier la qualité de centre d'activité autonome à l'établissement

Il résulte de cette description que l'activité de M.

nécessairement violent pour marquer le corps de la victime et la projeter en avant à l'horizontale - n'a pu que faire résonner la tôle et être ainsi clairement audible dans l'habitacle ; que les différents

X... avait connu une évolution de carrière moins favorable que celle d'autres salariés de l'entreprise se trouvant dans une situation comparable et retenu que l'employeur ne justifiait pas cette différence

élaboré chaque année, sont régulièrement modifiées en fonctions des besoins de l'entreprise ou encore des projets sur lesquels les salariés sont affectés, ainsi qu'en ont attesté plusieurs managers ;

les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens et de fournitures des services comme aux caractéristiques des produits

S... s'élève à 3.132,26 euros soit une différence de 504,64 euros ; que selon le salarié, ce panel a été constitué sur la base de la méthode établie par R...

établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie » ; [que] dès lors que l'employeur n'a pas contesté la

, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires.

au sein de laquelle cette section syndicale a été constituée lorsque les salariés de cette entreprise relèvent, de par leur profession ou leur activité, d'une convention collective différente de celle