, passant par l'attribution à l'épouse de l'immeuble de la rue des Saules, à Paris, représente une valeur de l'ordre de 588.000 euros ; que Monsieur [H] estime que le notaire ayant, par suite d'une erreur

application des textes légaux pour la période du 9 juillet 2005 au 9 juillet 2008, soit sur la période de trois ans précédant la publication du jugement d'adjudication ; que la banque ayant appliqué un calcul

L'utilisation de mêmes procédés sur une longue période de temps excluent des erreurs fortuites de la part de M.

Mme Y..., que le commandement n'a donc pas été délivré de bonne foi, et qu'il doit par conséquent être privé d'effet, sans constater la mauvaise foi de Mme Y... qui a, tout au plus, commis une simple erreur

fait référence aux conditions antérieures et refusé cet avenant ; que de surcroît, il peut être relevé que le plafond de garantie 2011 (qui sera précisé ci-dessous), de 69 041 euros, correspond (à une erreur

étaient soumis à son appréciation souveraine ; Attendu ensuite, que les plannings produits nécessitaient une interprétation exclusive de toute dénaturation ; Attendu enfin que la correction de l'erreur

La SCI sur laquelle pèse la preuve des exceptions en application de l'article 1315 alinéa 2 du code civil ne démontre pas par ailleurs d'erreurs de calcul affectant son compte individuel de copropriété

considérer, sans faute de sa part, qu'à la fin de l'année 2014, le plan de sauvegarde pourrait encore être exécuté, et ce, d'autant que Me [C] avait, le 26 janvier 2015, adressé une lettre relative à une erreur

leur transmission au fur et à mesure aurait permis de résoudre les nombreuses difficultés techniques qu'il a notées sur son rapport final, lequel ne comportait aucune photographie mais recélait des erreurs

2003 à juillet 2004) = 203.917,49 euros ; que l'AEIM a cependant conclu à la confirmation de la condamnation de la SCI REPUBLIQUE 51 à lui payer la somme de 200 359,58 euros (qui est résultée d'une erreur

que l'appelant se livre à une comparaison des augmentations de salaire entre 1989 et 2000 et affirme qu'il subit une perte de 969 F par mois par rapport à son collègue, alors qu'après correction de l'erreur

des modifications du dispositif de réduction introduit par la loi du 21 août 2007 ; que les termes de la lettre d'observations ne précisent pas en quoi consistent les erreurs de calcul du cotisant ; que

Z... ne vient le contredire sur ce point, puisque ce dernier n'a pas calculé le TEG avec ces deux seuls éléments comme devant s'ajouter aux intérêts ; que dès lors, aucune erreur du taux effectif global

sur la base d'un capital de 234 836,57 euros sans tenir compte du règlement de 117 385,74 euros intervenu le 18 avril 2001 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen relatif à une erreur de calcul des

facial de 5,15 % l'an pour un coût total de 134 646,96 €, auquel est ajouté une somme de 1 000 € de frais de dossier TVA incluse, le TEG étant alors présenté à 5,20571 % ; qu'il en résulte que l'erreur

être une professionnelle du droit ou de l'immobilier, d'exiger la valorisation de la vieille construction dans l'évaluation de l'actif de la SCI ; que par ailleurs, il ne peut lui être reproché une erreur

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir ordonné la rectification des erreurs matérielles contenues dans la décision rendue le 22 novembre 2018 : - en page 15 du jugement dans la phrase suivante

de cotisations Fillon mission par mission et les erreurs de calcul reprochées à la société [3] (conclusions p. 10) ; que pour écarter ce moyen la cour d'appel a retenu, d'une part, que « la lettre d'observations

des cotisations appelées par l'URSSAF est faux, dès lors que l'assiette retenue est elle-même fausse ; qu'il constate que certains salariés auraient dû être retirés du calcul du redressement de l'URSSAF

sociale, indique qu'il convient de soustraire la seconde somme de la première pour déterminer le montant des frais qui resteront à la charge de la victime avant de chiffrer ce montant, par suite d'une erreur