libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en lieu et place de la société EMJ, en la personne de M.

libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.

[L], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 28 janvier 2016 et le 11 janvier 2018. 2.

...] ; que, cependant, la servitude convenue ne prévoit pas que les copropriétaires du syndicat « Le Bleu Azur » puissent apposer des plaques professionnelles sur les parties communes du syndicat « Baiz

Paul Y... de poursuivre sa carrière et son exercice professionnel ; qu'il n'est à ce titre, pas davantage contesté que cette dernière n'a perçu aucune rémunération entre 1986 et 2000 pour avoir travaillé

E..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société CLG, 3°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité

de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que l'exercice de la profession d'expert-comptable n'est pas une activité commerciale mais qu'il s'agit d'une profession libérale régie

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], en la personne de M.

l'activité professionnelle ; qu'elle repose sur un lien de subordination caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des directives et des ordres

M..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Ludendo commerce France, 3°/ à la société Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne

Il est constant qu'à ce titre Monsieur X... peut prétendre au paiement d'une rémunération correspondant à la part de son travail dans la réalisation des bénéfices professionnels dont il s'agit.

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Victor, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. X... V..., domicilié [...] , 4°/ à Mme W...

B... versera pour l'entretien de sa fille à la somme de 250 euros par mois ; Aux motifs propres qu'il est constant que l'enfant commun réside chez son père depuis plusieurs années ; qu'il est n'est pas

dans le cabinet et avec le chiffre d'affaires retiré de cette activité ; Qu'elle soutient l'existence de l'objet du contrat, soit un fonds civil ou libéral composé notamment du matériel, listé dans le

», stipule en son chapitre A « Parties communes à tous les copropriétaires sans exception (parties communes générales) » que constituent des choses ou parties communes à tous les copropriétaires, notamment

Jean-Michel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

[P] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur de la société Groupe Nice matin, 3°/ à la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

la profession (activité libérale) de médecin rhumatologue sis...

d'appel de Bastia, en date du 2 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a confirmé les ordonnances de saisie pénale rendue par le juge des libertés