Ils précisent que parmi les pièces produites par les personnes mises en examen, seul un des six membres de la famille atteste leur attachement affectif au bateau. 15.

de revenu ; que dès lors la Cour estime devoir regrouper le préjudice professionnel et l'incapacité permanente partielle et indemniser globalement ces deux chefs de préjudice ; que Claude Y... était âgé

[Z], administrateur externe des services, ayant succédé à M.

Daniel X..., gérant salarié en invalidité, demeurant à Marseille 5ème (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Alibi, dont le siège est à Marseille 1er (Bouches-du-Rhône),

Ils sont représentés par les honoraires d'assistance à expertise par le docteur F..., le Dr G... et le Dr H...

Y... la somme de 124 160,14 euros, en réparation de son préjudice corporel, alors « que si la lésion dont est atteint l'assuré social est imputable à une personne autre que l'employeur ou ses préposés,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2011), que Mme X..., qui, alors âgée de 17 ans

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2012), que Mme X... épouse Y... a subi des transfusions de produits sanguins en 1979, 1980 et 1987 ; qu'en 1993, elle a appris qu'elle était atteinte

Ce versement était garanti jusqu'à l'âge auquel les bénéficiaires peuvent prétendre à la retraite à taux plein et dans la limite de cinq ans. 3.

En outre, l'usage des gros caractères pour le pronom "VOUS" renforçait encore plus la volonté affichée d'atteindre la personne de la salariée.

dès lors, justifié d'allouer 50 000 : 5 X 14, 776 = 147 760, 00 francs, pour une demande de 3 732 794, 08 francs et une offre de néant (jugement, pages 9 et 10) ; " 1) alors qu'en énonçant, pour limiter

[U] devait être fixée et limitée « au montant de la rente invalidité versée par la [4], soit la somme de 600 CHF mensuels ou 7.200 CHF annuels jusqu'à l'âge de la retraite, soit 65 ans » ; qu'en condamnant

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la fixation du préjudice corporel de M.

Ces pathologies dégénératives sont intriquées dans les phénomènes douloureux et les difficultés motrices et sont responsables de l'atteinte secondaire de la coiffe des rotateurs.

Michel X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le préjudice corporel global d'G...

[N] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; Attendu que la dénaturation, dénoncée par le moyen, résulte d'une erreur matérielle

légère de tous les mouvements et de 20 % en cas de limitation moyenne de tous les mouvements, les schémas relatifs à la limitation des mouvements de l'épaule qui figurent à l'article 1-1 qualifiant de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1998), que Mme X..., alors âgée de 80 ans, a été

S... ne présente aucune pathologie psychiatrique, ainsi que cela résulte du rapport d'expertise du docteur Y... en date du 8 janvier 2014, pour autant, l'expert a relevé chez Mme C...

du congé ; qu'en l'espèce, il est constant que Madame Paule X... était, comme étant née le 1er juin 1938, âgée de plus de 70 ans au 31 mai 2010 fixé comme date de reprise du logement qu'elle occupe par