Y... avait absorbé celle qu'aurait commise la société C Super, a fait ressortir que la société C Super n'avait pas commis de négligence ayant rendu possible l'établissement de ces faux ordres de paiement

du personnel, et que de fait, les directeurs de site disposent d'un rôle en matière de gestion du personnel mais doivent l'assurer en respectant les procédures définies au niveau de l'entreprise, que

ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu que le faux témoignage est une infraction instantanée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que la prescription de l'action publique n'était pas acquise pour les faits d'abus de confiance commis au préjudice de M.

soutien abusif n'avait été commis par la banque dès lors que les opérations de débit, conventionnelles à chaque échéance du prêt, et de re-crédit quasi-immédiat faute de provision suffisante, n'avaient

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 5 juillet 1994 en ce qu'il a déclaré recevable l'action diligentée par M. Z... et M.

A... ne tirait pas les déductions juridiques que fait valoir le moyen ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt retient que la tenue d'une comptabilité fictive est une grave faute de gestion car donnant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2019), M.

concrets et immédiats ; qu'elle invoquait encore les négligences commises par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1997), ayant prononcé son divorce à ses torts exclusifs, de l'avoir condamné à payer à sa femme une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon

Y... postérieurement à la cessation de ses fonctions de gérant statutaire, ne sauraient suffire à lui conférer la qualité de gérant de fait et que l'arrêt n'est donc pas légalement justifié au regard de

Manoukian au Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) où elle exerce son activité, a été désignée le 27 juin 2001 par le syndicat FO des employés et cadres parisiens en qualité de représentante syndicale au comité

par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre service, au coefficient 160, porté à 170 en février 1993 avec modification des objectifs ; qu'après avoir fait

X... n'avait pas une cause économique bien qu'il fût rendu nécessaire du fait de la centralisation des sièges de la société Hippo Gestion et de la société Flo qui avait fait apparaître une situation de

d'exploitants agricoles PACA (FRSEA) à compter du 1er janvier 1989 en qualité de chargée de mission, responsable de formation ; qu'il lui a été confié à compter du 1er juillet 1990 l'animation et la gestion

Y... ne contestait pas, dans celles de ses conclusions d'appel déclarées recevables, avoir commis des fautes de gestion, sans constater l'existence efffective, à sa charge, de telles fautes de gestion

du personnel", remis aux salariés indiquait que cette prime était une participation aux résultats du groupe au niveau mondial ; qu'en septembre 2000, le comité d'entreprise a été informé que le mode de

La société fait grief à l'arrêt de dire prescrite sa demande en paiement de la somme de 358 439,81 euros en réparation du préjudice consécutif aux fautes de gestion de la relation avec la société Compagnie

plus important des marchés escomptés pour apurer le passif de l'entreprise ne soit resté qu'à l'état de devis ne pouvait permettre à la cour d'appel de considérer que le gérant avait commis une faute de

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion