et leurs assureurs en réparation de leur préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de refuser de reconnaître, dans un courrier du 29 mars 1978, un engagement de l'entrepreneur

des parties, d'exercer le pouvoir que lui confère l'article 568 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte" ; Mais attendu qu'en refusant d'évoquer, la cour d'appel n'a fait

avec serrure trois points et un système d'alarme, a été victime d'un cambriolage ; qu'elle a fait assigner les deux entrepreneurs en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième

grief à l'arrêt de condamner la SCI à indemniser le syndicat des copropriétaires et, en conséquence, de condamner l'entrepreneur général, la société Thinet, à garantir la SCI des condamnations mises à

Faits et procédure 1.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir admis que M.

Z..., entrepreneur, la fourniture et la pose d'une baie vitrée et d'une véranda en bois ; que M.

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le caractère non équivoque de l'agrément du sous-traitant par le maître de l'ouvrage ne ressortait pas de façon manifeste de la réponse qu'il avait faite

attaqué (Bordeaux, 18 novembre 1996), que la société coopérative d'Habitations à Loyer Modéré l'Abri Familial (société l'Abri Familial), assurée par la société l'Union des Assurances de Paris (UAP), a fait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 13 juin 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa, a fait

société FMN factoring aux droits de laquelle se trouve la société Fortis commercial finance ; que la société Tasiver s'est opposée à l'action en paiement de la société FMN factoring en faisant valoir que faute

Y... et Z... en réparation ; que l'architecte a demandé la garantie de l'entrepreneur ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, l'arrêt retient qu'il résulte des "faits susvisés" que M.

et violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 2-11 du CCAP ; 3°) que faute d'avoir constaté que les entrepreneurs avaient pris toutes les précautions possibles, que la possibilité de l'attentat

X... d'avoir commis une faute, M.

judiciaire, il a pris et accepté le risque de les voir écartés comme tardifs, la cour d'appel a violé les articles 12, 238 et 246 du code de procédure civile ; 3°) ALORS, à tout le moins, QUE commet une faute

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire, M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2024), le 2 décembre 2021, M. [G] a été mis en liquidation judiciaire. 2.

pour une personne de ne pas s'être assurée que l'entrepreneur dont elle utilise les services a procédé aux déclarations d'embauche de ses salariés, s'il entraîne l'obligation solidaire de payer les impôts

lors en redressement judiciaire, a mis en demeure le 25 septembre 1997 le maître de l'ouvrage de lui régler le solde de son marché, puis l'a assigné en paiement ; Attendu que la société Batigère fait

Comex BTP, a assigné en paiement la société Stim Bâtir à laquelle elle avait notifié les cessions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bouygues immobilier fait