de l'indemnité de congés payés et celle de 716,39 ¿ au titre de la prime de treizième mois, en avril 2010 celle de 588, 88 ¿ au titre de diverses primes et en mai 2010 celle de 476,50 ¿ à titre d'indemnités

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à obtenir rémunération au titre de ses fonctions de Président-directeur général de

X... est fondé à tirer argument du non paiement de la prime 2002, au soutien de sa demande au titre de la discrimination, quand bien même la demande en paiement serait prescrite ; qu'il établit qu'après

L..., et de les AVOIR condamnés à lui payer cette somme en denier ou en quittance, outre celles de 2 500 euros et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE selon

et de congés payés afférents, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre de commissions sur échantillonnages et de congés payés afférents, alors, selon le moyen :

Z... d'effectuer le stage non obligatoire, ne reposant sur aucun fondement textuel, à[...], M. A... prenait une décision de suspension du traitement ; que bien que M.

V... à lui payer les sommes de 2.687 € à titre d'indemnité de licenciement et 65.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, outre les frais irrépétibles

régional, exerçant en dernier lieu les fonctions de commandant de bord, a été suspendu de vol le 16 juin 2010 puis mis à pied à titre conservatoire le 29 juin 2010 avant d'être licencié pour faute grave

X... a sollicité le paiement de ses diligences ainsi que celui de dommages-intérêts pour le gain dont il a été privé ; Attendu qu'en déclarant irrecevable et mal fondé l'appel de la société Groupe Ouest

d'indemnité de préavis, de 841,57 € au titre des congés payés afférents, de 21 269,24 € à titre d'indemnisation légale du licenciement, de 18 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

dans l'état où elles se trouvaient avant sa conclusion, force est de constater que M.

de cotisation cadre au titre de la tranche B des rémunérations ajoutait aux débats devant la cour d'appel avant l'arrêt du 6 avril 2010, la cour d'appel a exactement décidé que la demande de M.

à Monsieur X... la somme de 5 893, 32 ¿ à titre de rappel de rémunération et de prime de fin d'année en application des dispositions conventionnelles ainsi que celle de 589, 33 ¿ au titre des congés payés

pour licenciement sans cause et réelle et sérieuse, 465 € à titre de rappel de salaire outre 46,50 € de congés payés afférents, 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

judiciaire, a assigné par acte du 4 avril 1984, la compagnie d'assurance, aux fins de paiement d'une indemnité de 4 211 612 francs ; que par jugement du 9 juillet 1986, le tribunal de grande instance

se déduit des «accords de partenariat» passés successivement en avril et novembre 2010 entre les parties, qualifiés de contrat de distribution exclusive à juste titre par le tribunal, que l'appelante

Le contrat de travail conclu entre les parties stipule, au titre de la rémunération de Mme [G], un intéressement aux bénéfices du service à hauteur de 1 % ; Il ne peut donc être retenu, comme le sollicite

Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye. 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.

K... postérieurement à la date de cessation des paiements, preuve manifeste que ce dernier les a détournées à son profit ; que sur les remises de chèques sur le compte personnel de M.

remis par M.