U..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde du GAEC des Trois Forêts, défendeurs à la cassation.

indications inexactes portées dans l'acte ainsi que sur la consistance du fonds, qui aurait dû comprendre l'exploitation d'un commerce saisonnier sur un emplacement concédé par l'office national des forêts

[N] a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef d'éhoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins vingt centimètres de circonférence. 4.

des détails qui se sont révélés exacts ; que c'est ainsi que, s'agissant des faits du 21 juillet 1999, les indications qu'Alice Y... a fournies au sujet du passage d'une patrouille de police dans la forêt

fait valoir que, par un testament olographe du 26 avril 1976, Z... les avait institués légataires universels de tous ses biens, montrant par là même, dès cette date, son attachement particulièrement fort

d'appel a constaté que le salarié était venu volontairement travailler, avec la conscience que l'employeur lui offrait une prolongation ponctuelle de son contrat à durée déterminée ; que l'intéressé, fort

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

X..., lors d'une intervention du 30 mai 2000, une forte imprégnation alcoolique et son incapacité à réaliser les travaux requis ; qu'en retenant que l'imprégnation alcoolique de M.

Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles, et les éléments du dossier révélant la présence quasi-permanente d'un fort

Usine Claas France reconnaissant elle-même dans ses conclusions que les variations de son activité étaient toujours prévisibles, et les éléments du dossier révélant la présence quasi-permanente d'un fort

ainsi sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que par ailleurs en prenant en considération un seul cas, de cession, au demeurant fort

décision de motifs de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civil ; et alors, d'autre part, que par ailleurs en prenant en considération un seul cas, de cession de fonds au demeurant fort

l'objet de négociations annuelles obligatoires ; que, qualifiées d'exceptionnelles, elles doivent « être attribuées uniquement aux collaborateurs dont la contribution à la réalisation de projet a été forte

E... était fortement impliqué dans le projet de cession, qu'il était présenté comme le fils de M.

amendes de 6 000 francs pour les infractions correctionnelles aux règles protectrices de la sécurité des travailleurs ; "alors qu'en cas de conviction de plusieurs crimes ou délits la peine la plus forte

licenciement peuvent être établis par tous moyens de preuve ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors, sans méconnaître les règles de la preuve, priver de toute force probante l'attestation pourtant fort

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Y... alors qu'il avait autorité sur elle ; "aux motifs que c'était sous une contrainte forte

ensuite le renouvellement du bail sans indemnité s'il établit que la location litigieuse n'entre pas dans le champ d'application du décret du 30 septembre 1953 ; que la cour d'appel a donc violé, de plus fort