orthopédie ne conteste pas la pratique suivie dans l'entreprise de verser une prime exceptionnelle aux salariés récompensant leur esprit d'équipe et leur dynamique ; que cette pratique constante, générale

dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; La société Accenture a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

relatif aux sols de l'immeuble, confié l'exécution d'un marché de travaux de construction à la société Lensel, depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire, assurée par la compagnie Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la compagnie Generali France assurances a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la compagnie Generali France assurances a formé un pourvoi en cassation contre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Generali France assurances et M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.411 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2026, la société Générali vie s'est désistée de sa requête en radiation.

Y..., assuré auprès de la société Union générale du Nord, devenue la société Generali assurance IARD (Generali) ; qu'un arrêt du 19 décembre 1991 passé en force de chose jugée a condamné M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Satom Guadeloupe

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Pierrette X..., aujourd'hui décédée, a souscrit le 13 novembre 1974 auprès du groupe Concorde, par l'entremise du cabinet Y..., agent général

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Emard

C..., es qualités, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, et l'avis de M.

Generali IARD (l'assureur) ; que Mme Y..., épouse Z..., Mme A... et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a relevé appel d'un jugement l'ayant condamnée à payer à la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali