1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la Socnat avait fait valoir que dans les baux conclus avec les autres commerçants du centre, elle avait expressément interdit la vente de glace

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2011), que par acte authentique du 7 septembre 2007, la Confédération nationale des glaciers

; Sur le moyen unique : Attendu que dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, la société Miko a pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées

SUR LE SOL ET L'ACHEVA EN LUI PORTANT PLUSIEURS COUPS D'UN COUTEAU DE CUISINE TROUVE SUR PLACE ; QUE LE MEURTRIER PROCEDA ENSUITE A LA FOUILLE DE LA MAISON S'EMPARANT D'UN PORTE-MONNAIE ET D'UNE GLACE

MARIE-GABRIELLE ; QUE, LOCATAIRE DES LIEUX, LA SOCIETE GOMBERT ET FILS, AUX FINS D'AMENAGER LE FONDS DE COMMERCE DE GLACES, SALON DE THE, RESTAURANT QU'ELLE AVAIT ACQUIS, A SOLLICITE DE L'ASSEMBLEE

X... n'est pas fondé à se prévaloir de vices aussi apparents que des pneus usés, des batteries, un démarreur, une boîte de vitesse, des feux arrières, un moteur d'essuie-glace ne fonctionnant pas correctement

d'une part, consenti aux époux Y... un droit au bail sur des locaux commerciaux sis à Palavas les Flots, ,et, d'autre part, cédé au locataire le fonds de commerce de fabrication et ventes de crèmes glacées

unique du pourvoi incident de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'installation de climatisation consistait en un groupe frigorifique d'eau glacée

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 mars 2000), que la société Locafit France a donné en crédit-bail une machine à faire des glaces

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société RAK Glass, société de droit des Emirats arabes unis, devenue société Arc International Middle East (

NE SAURAIT ETRE ABROGEE OU TENUE EN ECHEC PAR UN USAGE, D'AILLEURS NON REGULIEREMENT CONSTATE, OU UNE TOLERANCE, PREJUDICIABLE AUX USAGERS, PLUS OU MOINS PROLONGEE ; ALORS, AU SURPLUS, QUE LE METRE GLA

Qu'en outre, devant les douaniers, B... a pu identifier de façon formelle la personne qui lui a été présentée au travers d'une glace sans tain à savoir Semaïnne X... comme étant un des membres du groupe

correspondantes (soit à base de jus de fruits, soit à base d'extraits végétaux ou d'arômes et apportant au plus 50 kcal, par litre), laits fermentés et fromages frais, desserts lactés et crèmes desserts, glaces

des faits d'exhibition et d'agression sexuelle dénoncés par la réceptionniste ; que Patricia Y... a formellement reconnu en la personne de Jean-Philippe X... qui lui était présenté derrière une glace

entre les mêmes parties le fonds de commerce de terrain de camping, piscine, gaz, droguerie, alimentation, snack, restaurant, buvette, plats cuisinés à emporter, pain, croissants, boissons à emporter, glaces

Z... n'était pas assuré pour cet appartement, l'arrêt énonce qu'il a souscrit un contrat d'assurance pour un appartement situé..., résidence Mer de Glace à Chamonix, et que le sinistre en cause s'est produit

; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise, la société Miko a pris la décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées

Sur le moyen unique : Attendu que la société Glacisol, qui selon les pièces de la procédure, exerce à titre principal le négoce de glaces et de produits verriers et déploie de façon complémentaire