Groupe Narbonne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 22-16.697 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actionnaires de la société Seamply, et notamment la société Gessi Groupe, la société

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre - section A), au profit de la compagnie Axa assurances IARD, anciennement dénommée Groupe Drouot

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société gestion immobilière et foncière (la SOGIF) a signé le 3 novembre 1992 avec la société Alma Consulting Group (la société Alma), au nom et pour le compte

au Sacré Coeur, société par actions simplifiée, 2°/ la société Groupe Orion, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 23-13.312 contre

Groupe Lepape, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-13.525 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre),

BWH Hôtel Group France, société anonyme à coopérative à conseil d'administration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-18.121 contre l'arrêt rendu

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BCN Group Limited, société de droit hong-kongais, dont le siège est [Adresse 2] (Chine), a formé le pourvoi n° Y 21-25.405 contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2021 par le premier président de la

Flat Lease Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Ajilink [O], dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

qui a licencié un salarié et non par rapport aux difficultés économiques du groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la SA Parfums Christine Darvin, aux droits de laquelle vient la SA A et H Fragrances Group

Rubis Automobiles - Groupe Capel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], défenderesse à la cassation.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BNP Paribas Lease group de sa reprise d'instance

Yoplait France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Group sodiaal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société General

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances AXA venant aux droits du Groupe Drouot, société

QUE le principe « à travail égal, salaire égal » ne s'applique qu'aux salariés d'un même employeur et non à des salariés d'entreprises distinctes, quand bien même celles-ci feraient partie d'un même groupe

première société étant plus bas que ceux fixés par la deuxième, et qu'il était contraire à l'intérêt du groupe que deux sociétés en dépendant se fassent concurrence ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher