à la sécurité du travail et, plus généralement, de la législation du travail, celle-ci n'est applicable que pendant le temps du travail, lorsque le salarié se trouve placé sous l'autorité de son employeur

d'avoir, en sa qualité de responsable ayant reçu délégation de pouvoir en matière de sécurité, omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux plates-formes de travail; "aux motifs qu'il avait

et appréciée par la société Bouygues, l'horaire de travail du salarié de la société SECC, étant celui de l'entreprise Bouygues, le travail s'effectuant toujours sur le site de Chilly-Mazarin avec le matériel

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 septembre 1999, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité

de nettoyage ; que l'absence d'avertissements et signalisations pour assurer la sécurité des travailleurs sur la brosseuse à choux et l'absence d'arrêt d'urgence conformément à l'article R. 233-28 du

le même ; - les deux travailleurs accidentés ne bénéficiaient d'aucun contrat de travail et n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration auprès de l'URSSAF, M.

sur la durée du travail et la rémunération du personnel, au siège de la Société Générale de Sécurité (SGS) (...) où il a été reçu par le prévenu, Président Directeur Général de cette société ; que ce

être permanente et non le lien; que cette permanence s'apprécie en conséquence pendant la durée de la relation de travail et non par rapport à celle-ci; qu'ainsi, qu'il vient d'être rappelé, M.

le 25 novembre 1998 endommageant gravement son pied droit, puisqu'il a dû arrêter son travail jusqu'en avril 2000 ; que les articles R. 241-51 et R. 241-51-1 du code du travail (et non R. 241-52 et R.

et 172, 174 du décret du 8 janvier 1965 , manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu coupable Marcel Z... de blessures involontaires et d'infraction aux articles

comme celle tendant à veiller à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail des travailleurs; que, toutefois, la recevabilité de l'action introduite, devant le premier juge, par les intimés et

Dominique, contre l'arrêt n° 132 de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, à 30 000 euros d'amende, le deuxième, pour homicide involontaire, infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

relations nouées avec les sous-traitants pouvaient être qualifiées de contrat de travail ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans mieux s'expliquer sur ce point, les juges du fond ont privé leur décision

B... de travailler avec les filiales de la société HSBC en mettant en place les infrastructures (légales, fiscales, informatiques...) nécessaires pour que les filiales puissent travailler ensemble ; qu'il

.. coupable du délit d'infraction à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; " aux motifs que " Henri A... était directeur général de la société Sofema qui a importé la presse

de son fils intervenu à l'occasion d'un accident du travail, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 435-1 du Code de la sécurité sociale, en

B... ; que sur le plan légal et réglementaire, la mission de coordonnateur de sécurité est prévue par le code du travail, notamment : Article L. 4532-2 : "Une coordination en matière de sécurité et de

à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal et 593

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale