Même si les échanges ont toujours été cordiaux et polis, des accusations de pression morale, d'insultes et de harcèlement ont été évoquées.

par la société Air France, le distributeur étant dans l'impossibilité de démontrer le nombre exact de commandes effectuées, et s'il ne lui incombait pas alors de chiffrer le préjudice en faisant injonction

licenciement à son encontre et l'a mis à pied à titre conservatoire ; que l'inspecteur du travail a cependant refusé de délivrer l'autorisation de licencier, décision maintenue par le ministre, avec injonction

Z... fait notamment état des faits suivants : - mépris, ironie, critiques, défaut de respect, déstabilisation - dénigrement, insultes et injures - le fait que l'employeur ne lui fournit plus de travail

des autres membres du personnel et, plus généralement, à vider de toute substance ses tâches, que le 13 décembre 2012, une altercation l'avait opposée à la présidente, celle-ci l'ayant publiquement insultée

de la commission de discipline, en date du 16 avril 2014, fait apparaître qu'ont été examinés devant elle deux fautes disciplinaires du second degré résultant d'un côté, de faits d'insultes

délivrée le 30 septembre 2011 par le chef de centre du SDIS des Bouches du Rhône n'apporte aucune précision sur ce point et [que] le courriel établi par Monsieur [M] le 23 octobre 2009, s'il fait état d'intentions

litige ; que Monsieur [M] [DF] soutient que le projet de partage est inégalitaire, mais en dehors de ce courrier inopérant, il n'en rapporte pas la preuve; alors même qu'il semblait s'incliner

Il n'est pas démontré que la nouvelle configuration de la toiture (inclinée désormais vers la parcelle de Mr Benoît X... et non plus vers celle des défendeurs ; plus haute à l'avant du hangar mais plus

à la suite de la dégradation de leur état de santé ayant justifié des soins spécialisés et qu'elles imputent à l'attitude de Mme Y... à leur égard, caractérisée selon elles par des brimades et des insultes

Si ce texte est à caractère civil, il manifeste l'intention du législateur de bannir toute forme de violence à l'égard des enfants, dans le respect des engagements internationaux de la France. 25.

X... à vendre en son nom et pour son compte tous les produits sur le territoire italien insulaire et péninsulaire mais qui ne détermine pas le statut de M. X... entre ces deux statuts.

CIDECS commandé par le CHSCT venant corroborer les attestations versés aux débats qui relève de nombreux indicateurs d'une dégradation significative des conditions de travail (moqueries entre équipes, insultes

contrats de scolarité, de la condamner à restituer à Mme R... la somme de 14 750 euros et à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors : « 1° / que le dol suppose l'intention

qui a accouché et la conjointe du même sexe étant désignée sous le vocable parent, ce qui est confirmé par l'avis juridique versé aux débats, qui précise que les deux enfants ont été conçus par insémination

recel successoral peut résulter de tout procédé tendant à frustrer les cohéritiers d'un bien de la succession ; qu'ainsi le recel existe dès lors que sont établis des faits matériels manifestant l'intention

A titre d'exemple d'agissements négatifs et méprisants à mon encontre je citerai les insultes " PD ", " acarien ", " incapable ", le mépris de ma personne, de ma fonction, des valeurs qui me portent, le

surtout sur l'organisation de son temps de travail et que l'exigence de son employeur de la faire travailler à temps plein est incompatible avec la gestion de son diabète qui demande des repas et injections

Y... a donc subi une rétrogradation qui l'a conduit à saisir l'inspection du travail, laquelle a adressé à la société Multypack un courrier du 28 janvier 2014 pour que figurent les niveaux de qualification

face aux arguments de Me B..., selon lequel il fallait laisser la vente de réaliser compte tenu des injonctions judiciaires pesant sur les époux vendeurs, et notamment la condamnation sous astreinte de