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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.

Source officielle

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CC

soc

61372667cd580146774254b3

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge le coût des seringues à usage unique qui avaient été médicalement prescrites à un assuré social pour des injections

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740bdb0

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur un assuré social des injections

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d372

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur des assurées sociales des injections

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2da

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur des assurées sociales des injections

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8df

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur deux assurés sociaux des injections

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab1a

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab1b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a69b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a69c

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe8

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme Ouaknine X..., infirmière, a effectué sur deux assurées sociales des injections

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a695

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur deux assurées sociales des injections

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a69a

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur deux assurés sociaux des injections

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201310

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

ces actes ne donnent lieu à majoration que si elle est prévue et justifié par la prescription médicale ; qu'il en va notamment ainsi s'agissant d'actes infirmiers répétés -telles en l'espèce les injections

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb040

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

cotées Ami 1), le Tribunal ne pouvait, contre l'avis du médecin conseil et au mépris de la nomenclature ordonner le paiement et de soins infirmiers, et d'injections d'insuline qui devaient être concomitamment

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb041

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

cotées AMI 1), le Tribunal ne pouvait, contre l'avis du médecin conseil et au mépris de la nomenclature, ordonner le paiement, et de soins infirmiers, et d'injections d'insuline qui devaient être concomitamment

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201265

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

traité de plus de 75 ans" et non aux deux autres actes "Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino traité" et "injection sous-cutanée d'insuline" pour lesquels a contrario - le cumul

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme [K] soutient cependant qu'elle effectuait trois surveillance de glycémie et injections d'insuline par jour à 8h, 12h et 18h et qu'elle effectuait des soins d'hygiène matin et soir, et ce en décalé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa62a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

bénéficier d'injection d'insuline aux urgences.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69004-69472

Admin. suprême

7 juin 2001

7 juin 2001

L’intéressée prétend que les policiers l’ont violemm ent frappée et qu’à l’unité de dégrisement, elle aurait été attachée à un lit et on lui aurait refusé les injections d’insuline.

Source officielle