AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
2 novembre 2016
T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.
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soc
61372667cd580146774254b3
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge le coût des seringues à usage unique qui avaient été médicalement prescrites à un assuré social pour des injections
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