Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rol Tech a licencié M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée en qualité de vendeuse dans la boulangerie de M.

Z..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Guadeloupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le jugement indiquait : "La démission de M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sofres communication, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

dudit salarié, à une réparation ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'inobservation par l'employeur de la procédure prévue par l'article précité n'avait causé au salarié aucun préjudice ; que

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1989), Mme Buu Y... a été engagée le 1er septembre 1982 par la société

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

sa décision, mais a violé les dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail en privilégiant, aux lieux et place de l'employeur, le critère unique tiré de l'ancienneté du salarié aux détriments

Le X..., salarié de la société Synergie, entreprise d'intérim, a été mis à la disposition de la société Armor peinture plâtrerie selon huit contrats en date des 13 juin 2000, 3 juillet 2000, 31 juillet

qui a accordé au salarié un préavis de trois mois, l'a licencié sans se prévaloir d'une faute grave ; qu'elle en a exactement déduit que le salarié était bien fondé à prétendre à l'indemnité conventionnelle

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 2 décembre 1986) que M.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 1989), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, l'objet du litige

la salariée, la lettre de licenciement ne vise pas des faits d'abus de confiance ou de faux.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Mme X... au service de la société Cartier Industrie après avoir été

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

BIS EN CONTRATS A DUREE INDETERMINEE DE DROIT COMMUN, SANS QUE CEUX-CI DEVIENNENT LES SALARIEES DE L'ORTF ; ET ALORS D'AUTRE PART, QUE LES IRREGULARITES CONSTATEES ET NOTAMMENT LE FAIT QUE LES SALARIEES

de la salariée de telle sorte que la rupture était imputable à l'employeur et abusive, sans constater de réclamations ou de protestations émanant de la salariée avant la démission donnée par la lettre

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er mars 1996 par la société Le Trianon, en qualité de vendeuse, selon un contrat