CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président

[X] [Z], publié le 2 août 2022 sur un site internet dont le directeur de la publication est M. [C] [L] [K]. 3.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 717 FS-D Pourvoi n° E 18-16.521 R É P U B L I Q U E F R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Le rapport de la mission d'expertise ordonnée par le gouvernement (internet: «sante.gouv.fr) conclut dans ce sens : on ne peut pas exclure que, la vaccination puisse être un stimulus non spécifique déclenchant

Y..., qui a été ministre de l'Economie nationale et des finances de mai 1994 à octobre 2001 et ministre de la défense nationale de novembre 2001 à mars 2004, fait l'objet d'une information ouverte en Grèce

international, se devait, si besoin, de procéder à toute investigation complémentaire pour s'assurer du statut de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Le ministère public et les parties civiles ont fait appel de ce jugement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 10.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10368 F Pourvoi

4 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux ; - Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, a ordonné

et que la seule disposition qu'il comporte est réformée, il appartient à la cour, même à défaut d'appel du ministère public, sur le seul appel de la partie civile, de statuer sur l'action publique qui

, applicable selon la qualification la plus haute, a été valablement interrompue, à l'égard non seulement des faits dénoncés mais à l'égard de l'ensemble des faits connexes non encore dénoncés, dans la

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation partielle M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

X... dans le cadre du supplément d'information ordonnée par la chambre de l'instruction repose principalement sur l'exploitation des nombreux documents saisis au cours des investigations, telles que les

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.