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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e79
26 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00399
15 mars 2017
à sa restructuration, les conclusions des distributeurs avaient également fait valoir que, durant les deux années 2008 et 2009 considérées, à la différence de la société Chrysler France, les autres constructeurs
613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372676cd58014677425be9
26 septembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01082
25 novembre 2020
S..., auprès de Mme V... , assistante maternelle, au motif qu'étant enceinte de son deuxième enfant, elle souhaitait profiter de son congé maternité pour rester auprès de sa fille alors âgée de trois ans
61372331cd58014677406a3a
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6079d3f19ba5988459c59e2d
23 juin 2004
- et non au fondement ou à la raison d'être de l'intervention du CENCEP -organe central et chef de réseau-, les juges du fond ont violé l'article L. 410-1 du Code de commerce, ensemble la loi des 16-24
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01188
30 septembre 2025
[P] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 17 mars 2023, l'a condamné notamment à trois ans d'emprisonnement pour les deux premières infractions, et à trois mois d'emprisonnement
6079a86f9ba5988459c4d439
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033
11 janvier 2017
RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 33 FS-P+B Pourvoi n° J 15-17.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00361
17 mai 2023
mois à compter de la cessation de l'empêchement et dans un délai d'un an à compter de l'expiration du délai non observé ; que l'empêchement doit s'apprécier à l'égard de la personne du demandeur à la
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519
19 décembre 2023
Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
X... avait non seulement démoli une partie du bâtiment, dans les conditions rappelées ci-dessus, mais encore avait reconstruit le bâtiment en créant de nouveaux appartements, et ce sans permis de construire
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
du chef d'assassinat ; Que Mme Y... a été mise en examen le 16 juin 2017 du chef d'enlèvement de mineur de quinze ans suivi de mort et a déposé deux requêtes en annulation de pièces de la procédure le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01655
4 mai 2016
autres déclarations cotées A82 à A85, établies au nom de la société Cristie international et portant également un cachet douanier falsifié, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05502
13 décembre 2016
U... afin de savoir s'il allait pouvoir être candidat et par le contexte des fêtes de fin d'année ; que cependant, ni l'examen du cas de M.
6137263bcd58014677423f3f
6 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613726a7cd580146774276f5
61372617cd58014677422e06
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913
11 septembre 2018
Z..., entendu comme suspect, et de la procédure subséquente ; "aux motifs que les énonciations du jugement attaqué mettent la cour en mesure de s'assurer que les premiers juges ont sans insuffisance ni
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