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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210068
28 janvier 2021
28 janvier 2021
B... atteste que dans les locaux des sites du Port de l'Ancre et de la Croix Blanche, les salariés avalaient et respiraient tous les résidus du ponçage effectué avec du papier de verre et de la laine d'acier
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ECLI:FR:CCASS:2018:C301157
20 décembre 2018
20 décembre 2018
André Y... que la parcelle litigieuse DL 260 appartenant à son frère Cyril, qui se trouve derrière la sienne est bien consacrée à l'élevage d'animaux (canards, porcs, cabris, lapins, poules, pintades et
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2c4
13 mai 1970
13 mai 1970
N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES D'UNE APPROPRIATION PRIVEE", ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE TERME ANTICELLULITE NE FIGURE DANS AUCUN DICTIONNAIRE, QU'IL EST CONSTITUE PAR L'ADJONCTION D'UN PREFIXE "D'ORIGINE LATINE
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400384
29 mai 1996
29 mai 1996
Raymond X..., demeurant ..., le Quartier Latin, 98845 Nouméa (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des Etablissements
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110237
16 mars 2022
16 mars 2022
irrégulière (le même jour à 13h55, la réception des décisions préfectorales, à 14h05, l'instruction de la levée de la garde à vue par le procureur de la République, à 14h50 la notification à l'intéressé de lafin
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301051
26 septembre 2012
26 septembre 2012
. : ces derniers ne possèdent pas de bac à puce du SMICTOM et aucun ramassage n'est effectué devant leur domicile, ils possèdent des animaux (chat, chien, poules et lapins), ils possèdent un composteur
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100485
30 avril 2014
30 avril 2014
Il possède un grand potager et des animaux : poules, lapins, pigeons, oies, canards et moutons)./ Monsieur X... démontre qu'il élimine par lui-même les déchets ménagers, les déchets verts, les journaux
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6137230dcd58014677404cb9
10 février 1998
10 février 1998
Lapine, demeurant ..., 47°/ de Mme Patricia XL..., demeurant Saint-Victor-en-Marche, 23000 Guéret, 48°/ de Mme Sylvie N..., demeurant 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois, 49°/ de Mlle Edith XO..., demeurant
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd62
17 octobre 1994
17 octobre 1994
... à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu détenu au centre pénitentiaire de Longuenesse d'avoir dissimulé dans sa cellule un gramme de haschich dans la laine
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b7a
4 mars 1976
4 mars 1976
LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QUE RANDOLPHI, AGENT AU SERVICE DE L'ELECTRICITE DE FRANCE, QUI AVAIT ETE VICTIME, LE 7 JUIN 1967, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A LAINE
Source officielleciv1
61372178cd580146773f405f
5 novembre 1991
5 novembre 1991
- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1990), qu'en 1987 la société Alain Manoukian a mis en vente un modèle de veste en laine tricotée identique au modèle dénommé "Algues" que Mme A... diffuse
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73dc
21 mai 1992
21 mai 1992
éléments qui lui étaient soumis, la Commission nationale technique a énoncé que l'unique activité de la société consistait à assurer l'isolation phonique et thermique des locaux à l'aide de dalles de laine
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65ad
21 mai 1992
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Molinier Laur, dont le siège est Filature de Laine Cardée (Tarn
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61372684cd580146774262bc
11 mars 2003
11 mars 2003
troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du rapport de l'expert que les murs de façades étaient constitués par une ossature en béton, une isolation thermique en laine
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec19
28 mars 1996
28 mars 1996
de la société Molinier Laur, société anonyme, 2°/ de la société Anciens Etablissements Paul Molinier et compagnie, société à responsabilité limitée, dont les sièges respectifs sont Filature de laine
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ECLI:FR:CCASS:2018:C200152
8 février 2018
8 février 2018
tribunal des affaires de sécurité sociale et la chambre sociale de la cour d'appel de Caen, citant et produisant pour preuve trois décisions concernant des salariés prétendument employés comme lui au laminage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200153
8 février 2018
8 février 2018
tribunal des affaires de sécurité sociale et la chambre sociale de la cour d'appel de Caen, citant et produisant pour preuve trois décisions concernant des salariés prétendument employés comme lui au laminage
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00998
12 juin 2019
12 juin 2019
F... s'expliquait par la circonstance que le nom de ce personnage était apparu en latin dans un acte de donation trois siècles avant l'ordonnance de Villers-Cotterêts ayant instauré l'usage du français
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00131
10 février 2021
10 février 2021
] , celle-ci revendique des produits fait maison, tels que : foie gras mi-cuit, sel et poivre uniquement Rillettes de canard, 100 % canard, Rillettes de canard, aux piments d'Espelette, Rillettes de lapin
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ECLI:FR:CCASS:2021:C300322
1 avril 2021
1 avril 2021
"a posé des vélux et pouvait en conclure que les combles seraient ensuite aménagés", toutefois "il ne lui appartenait pas de donner des conseils à M. et Mme Y... en matière de pose de laine de verre",
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