CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 568 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02505

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

du contrat à durée déterminée suppose l'existence d'une volonté claire et non équivoque de chacune des parties de mettre fin audit contrat ; Attendu que Mme X... a été engagée par la maison de retraite

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3d8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

(Montpellier, 10 mars 1999) d'avoir dit que le licenciement ne repose pas sur une faute grave et est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer à son ancien salarié

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

avril 2002 de la société de lutherie, la SARL Alienor, ayant pour activités la vente, la réparation, le montage d'instruments de musique et d'accessoires, a été poursuivi pour harcèlement moral de ses salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01253

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

moral à son encontre ; qu'en statuant de la sorte, sans identifier quels étaient, en dehors du retrait injustifié de ses fonctions, les faits précis établis concernant la salariée, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00029

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

; qu'estimant que ce retrait de délégation constituait une modification de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de celui-ci aux

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427893

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

du chef de présentation de comptes inexacts lorsque sa créance n'est pas antérieure à la présentation de faux comptes ; qu'à compter du 16 février 1991, les sociétés Les Noisetiers et Inter med retraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02000

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

un autre collaborateur-expert de l'entreprise et le manque de reconnaissance du travail accompli ; que l'employeur a accepté cette démission par lettre du 14 août 2003 ; que, soutenant qu'il avait rétracté

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404965

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

du travail l'a déclarée, le 3 juin 1993, apte à la reprise sans aucune restriction ; que l'employeur qui entendait contester la régularité et le fond des avis du médecin du travail, a dispensé la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01086

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

X... de dommages-intérêts correspondant à la perte des primes "Saga" liées à la mission de "tuteur SAGA" sans s'expliquer sur son courrier du 20 février 2002 par lequel il acceptait le retrait de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10576

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

; qu'au contraire cette lettre a été remise en mains propres par la salariée au directeur du club, ce qui ne laisse aucun doute sur la volonté de la salariée de lui donner toute son efficacité ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

dont se prévalaient les mineurs retraités marocains l'avaient été dans des espèces distinctes, de même que la lettre de l'ANGDM adressée à la HALDE et par laquelle elle reconnaissait avoir recouru à un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01973

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Y..., exploitant en son nom personnel une entreprise de maçonnerie plomberie ; que par lettres des 10 et 29 juin 2010, le salarié a reproché à son employeur de ne plus venir le chercher à son domicile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il relève encore que la salariée demande le bénéfice du contrat collectif de retraite additive souscrit par l'assureur auprès de Swiss Life alors que ce contrat a été pris au bénéfice des seuls cadres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01054

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

réelle et sérieuse, l'arrêt retient que s'il est exact que la lettre de démission pour départ à la retraite du salarié a été adressée à l'employeur dans un contexte particulièrement conflictuel, cette

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a99

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre du 27 février 1989 adressée par la société COFA-DH à la CGIC, produite aux débats par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00070

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

l'a déclaré inapte à son poste de travail et à tout poste stressant et à responsabilités ; qu'ayant été licencié, le 17 juillet 2012, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01979

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

par l'employeur pour imputer la rupture au salarié et le comportement de l'employeur après le refus par le salarié de la rétractation du licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02549

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

a, par courrier du 1er février 2008, adressé une lettre de démission à son employeur, avant de se rétracter par courrier du 8 février suivant ; qu'estimant que sa démission lui avait été imposée sous

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249cc

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de faux CMR ; que ces documents ont été établis alors que le contrat n'était pas finalisé et qu'en tout état de cause, aucune livraison n'était programmée, contrairement à ce qu'attestait la fausse lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01582

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

N... en contrat de travail à temps plein, ce point ne paraît pas avoir été déterminant dans la décision du salarié puisqu'il n'est même pas abordé dans les lettres que M. P...

Source officielle

Page 27 sur 329

← PrécédentSuivant →